L'accès direct aux kinés devient officiel
Un décret paru ce vendredi 28 juin au Journal officiel acte le lancement de l'expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes membres d'une CPTS. Elle démarrera dans deux mois.
C'est désormais "une réalité concrète", se satisfait l'Ordre des kinés (Cnomk) dans un communiqué diffusé ce vendredi. Prévue par la loi Rist, votée en mai 2023, l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes membres d'une CPTS va enfin pouvoir être lancée. Le décret qui en précise les modalités de mise en œuvre a en effet été publié ce jour au Journal officiel. L'expérimentation débutera dans deux mois et durera cinq ans. Elle s'effectuera dans 16 départements (un département par région métropolitaine et 3 Drom), sélectionnés dans le cadre d'un appel à projets, dont la liste doit encore être fixée par arrêté.
Concrètement, le décret permet aux kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) d'exercer leur art sans prescription médicale. Qu'ils exercent "à l'hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, ou un centre de santé", précise le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dans un communiqué. La mesure vise à "faciliter l’accès des Français aux soins de masso-kinésithérapie et ainsi libérer du temps médical", défend Ségur.
"Il est en effet de plus en plus compliqué d'avoir accès à des kinésithérapeutes, faute d'ordonnance d'un médecin", souligne le Cnomk, qui défend la mesure depuis de longues années. "Les patients qui consultent un kinésithérapeute demandent fréquemment à avoir un bilan, un avis ou des conseils concernant certaines pathologies. Mettre en place cette expérimentation, c'est inscrire dans la loi ce que les 106 000 kinésithérapeutes font concrètement depuis toujours."
"Déjà en vigueur dans près de 50 pays dans le monde, l’accès direct est un mode d’exercice largement pratiqué au quotidien depuis des années, qui diminue les délais d’accès aux soins, le recours à l’imagerie et à la médication", abonde Guillaume Rall, président du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeute rééducateurs (SNMKR) dans un communiqué. "L'accès direct est la promesse d'un système où chaque profession est pleinement mise à contribution."
Huit séances maximum
Le texte précise le nombre de séances que le kinésithérapeute peut effectuer en accès direct : huit maximum par patient, dans le cas où ce dernier n'a pas eu de diagnostic médical préalable. "Dans le cas où le patient a eu un diagnostic médical préalable, le masseur-kinésithérapeute pratique son art conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles", stipule le décret. Le kiné devra orienter le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin, "dès lors qu'un diagnostic ou un avis médical s'avère nécessaire".
Enfin, le kinésithérapeute devra reporter, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, "un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et les adresses au patient ainsi qu'au médecin traitant de ce dernier".
Le décret charge également les ARS d’évaluer l’expérimentation sur leur territoire. "Elles effectuent un état des lieux de la prise en charge en masso-kinésithérapie pendant l'année précédant le début de l'expérimentation. Elles centralisent annuellement tout au long de l'expérimentation les informations relatives à la qualité de la prise en charge, notamment le nombre de masseurs-kinésithérapeutes participant à l'expérimentation, le nombre de patients reçus en accès direct et les motifs de consultation, le nombre moyen de séances pour ces patients et le nombre d'actes réalisés, le nombre de dossiers médicaux partagés mis à jour, ainsi que les potentiels événements indésirables et le pourcentage de patients orientés vers un médecin."
"Il faudra généraliser cet accès direct aux kinésithérapeutes à tout le territoire le plus vite possible, pour améliorer l’accès aux soins. Faites confiance aux kinésithérapeutes", a commenté la présidente de l'Ordre des kinés, Pascale Mathieu. "Cette expérimentation ne doit être qu’une étape avant la généralisation sur l’ensemble du territoire national, au-delà des formes d’exercice coordonné", estime également Guillaume Rall du SNMKR.
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