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Doublement des franchises : les assos de patients demandent le retrait des projets de décrets

Alors que l'Assurance maladie doit se prononcer ce jeudi 4 septembre sur trois projets de décrets visant à doubler les franchises médicales, France assos santé, qui regroupe une centaine d'associations de patients, réclame leur retrait et le renvoi aux débats parlementaires.

04/09/2025 Par Sandy Bonin
Patients Politique de santé
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"Ces projets de décrets menacent le droit à la santé pour tous", dénonce France assos santé dans un communiqué, diffusé mercredi 3 septembre. Ce regroupement d'associations d'usagers de santé s'insurge également sur "la méthode". "Alors que nous dénoncions la saisine de la Cnam par le ministère de la Santé en plein été des projets de décrets visant à doubler les franchises et les participations, le Gouvernement persiste et signe en demandant au Conseil de la Cnam de se prononcer avant le vote de confiance du 8 septembre, malgré la demande du président de la Cnam de suspendre cette saisine au regard du contexte politique", accuse le texte. 

Les patients demandent "le retrait de l’ensemble de ces projets de décrets et le renvoi aux débats parlementaires". "Il est tout bonnement scandaleux que ces mesures qui auront un impact majeur sur le reste à charge des personnes passent par voie règlementaire, sans débat parlementaire dans le cadre du PLFSS 2026 ni concertation avec les acteurs concernés", s'insurge France assos santé.

S'ils sont adoptés, ces projets de décrets, que RMC a pu consulter, auront des conséquences très concrètes sur les patients : 2 euros de reste à charge pour chaque boîte de médicament, 4 euros pour une consultation chez le médecin généraliste et 16 euros pour un transport sanitaire.

France assos santé considère que le fait de doubler les plafonds annuels des franchises et des participations, les faisant ainsi passer de 100 euros au total à 200 euros, "ne garantit plus le droit à la santé pour tous". Les associations d'usagers déplorent également "la tentative de faire [...] passer des projets de décrets venant durcir les conditions d’accès et le panier de soins de l’AME dans un délai d’urgence ce 4 septembre".

[Avec rmc.bfmtv.com

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