Dépassements d'honoraires : plus d'une femme sur deux débourse en moyenne 300 euros pour son accouchement

Lorsqu'ils sont présents, ces dépassements atteignent en moyenne 300 euros, mais dépassent 755 euros pour les 10 % de patientes les plus exposées. L'étude porte sur près de 360 000 épisodes de soins issus du Système national des données de santé (SNDS), correspondant à des accouchements uniques par voie basse sans complication en 2021. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont été exclues de l'analyse.  

L'étude montre que l'exposition aux dépassements d'honoraires varie fortement selon le type de maternité. En clinique privée, 92 % des patientes ont acquitté au moins un dépassement, pour un montant cumulé moyen de 540 euros. À l'hôpital public, hors activité libérale du gynécologue-obstétricien, 39 % des patientes sont concernées, pour un montant moyen de 110 euros. Dans les Espic (établissements de santé privés d'intérêt collectif), ces proportions atteignent respectivement 57 % et 135 euros. 

La différence tient notamment aux possibilités de facturation pendant l'hospitalisation. Dans les établissements publics et les Espic, les dépassements ne peuvent, en principe, être facturés pendant le séjour et interviennent donc avant ou après l'accouchement. En clinique privée, ils peuvent concerner l'ensemble de l'épisode, notamment l'accouchement et l'anesthésie. Près de 70 % du montant cumulé des dépassements observés chez les patientes ayant accouché en clinique privée provient ainsi du séjour hospitalier. 

Les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes concentrent l'essentiel des dépassements. En clinique privée, 83 % des patientes ont été confrontées à au moins un dépassement facturé par un gynécologue-obstétricien, pour un montant cumulé moyen de 460 euros lorsqu'un dépassement est pratiqué. Pour les anesthésistes, le montant moyen atteint 213 euros lorsqu'un dépassement est facturé. 

L'étude met également en évidence d'importantes disparités territoriales. Les patientes résidant dans les communes les plus défavorisées sont moins souvent exposées à des dépassements que celles des communes les plus favorisées : 40 % contre 71 %. Les montants moyens cumulés suivent la même logique : environ 200 euros pour les patientes des communes les plus défavorisées, contre 450 euros pour celles des communes les plus favorisées. Cette différence s’explique notamment par un recours plus fréquent aux maternités publiques dans les territoires défavorisés. 

Cette tendance nationale masque toutefois de fortes disparités entre départements. Dans les Yvelines, par exemple, 65 % des patientes des communes les plus défavorisées sont exposées à au moins un dépassement, pour un montant moyen de 366 euros, contre 40 % et 196 euros à l'échelle nationale.  

Pour les auteurs, ces résultats montrent que l'exonération du ticket modérateur dont bénéficient les femmes enceintes ne suffit pas à supprimer leur reste à charge. Les dépassements d'honoraires peuvent subsister avant ou après l'hospitalisation, voire pendant le séjour en clinique privée. L'Irdes souligne ainsi l'enjeu du maintien d'une offre de maternités accessible sans dépassements, notamment dans les territoires les moins bien dotés. Un "encadrement plus strict" des dépassements pour les actes liés à la grossesse ainsi qu'un meilleur accompagnement des patientes les moins favorisées socialement vers des parcours à tarifs opposables pourraient également contribuer à limiter cette exposition, souligne l'Irdes. 

Les enjeux de qualité et de sécurité des soins n'ont pas été abordés dans cette étude. 

* L'"épisode de soins" couvre les quatre mois précédant le mois de sortie de maternité et les 12 jours suivant ce mois.