Cancer du sein : pourquoi la loi pour une meilleure prise en charge des soins reste inapplicable ?

C'est un véritable "cri d'alerte" qu'ont souhaité lancer, ce mardi 19 mai, les parlementaires à l'origine de la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie. Votée à l'unanimité le 29 janvier 2025, et promulguée la semaine suivante, la loi n'est, aujourd'hui, toujours pas applicable. "Il manque les décrets d'application", a déclaré le secrétaire général du Parti communiste, Fabien Roussel, lors d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale.

"Ce n'est pas acceptable", a dénoncé le député communiste de l'Allier, Yannick Monnet, qui a publié sur son site Internet une pétition, rédigée avec ses collègues, pour exiger que le Gouvernement publie immédiatement les textes réglementaires. "Des femmes m'interpellent et me demandent pourquoi, lorsqu'elles vont à la pharmacie, on les fait payer comme avant…", a déploré la sénatrice communiste du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, évoquant la "grande attente" de ces patientes. 

Le cancer du sein, qui touche 700 000 femmes en France et est responsable de 12 000 décès chaque année, est en effet "l'un des cancers les plus coûteux", selon Yannick Monnet. "Le reste à charge est estimé en moyenne entre 1500 et 3000 euros sur l'ensemble du traitement, même si on est en ALD", a relevé le député. Et d'ajouter : "15 % des femmes renoncent à la reconstruction mammaire pour des raisons financières." 

"Une première avancée pour les femmes"

Pour répondre à cette problématique, les députés ont porté un texte, adopté en janvier 2025 donc, qui prévoit le remboursement intégral des soins et dispositifs spécifiques au cancer du sein, notamment des actes de tatouage médical (aujourd'hui uniquement remboursés lorsqu'ils sont réalisés à l'hôpital) après une ablation des seins, du renouvellement des prothèses mammaires ainsi que des sous-vêtements adaptés au port d'une prothèse mammaire amovible.

Il étend, par ailleurs, le forfait global de soins de support, jusqu'ici réservé aux femmes en post-traitement, dès le début du traitement. Ce forfait de 180 euros doit permettre de financer des soins psychologiques et des séances de nutrition ou d'activité physique adaptée (APA). "Tous ces soins de support, la démonstration a déjà été faite que c'étaient des soins indispensables, notamment sur la question de la récidive […] Ils ne sont pas à négliger", a insisté Yannick Monnet. 

Un second forfait doit aider les femmes à financer des produits aujourd'hui non remboursables ou peu remboursés, tels que des crèmes ou des manchons de compression pour le lymphœdème. 

"Il y a un problème de volonté politique" 

"Cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga, elle est une première avancée pour les femmes", a souligné Cathy Apourceau-Poly, qui aurait aimé qu'elle aille plus loin sur la question des dépassements d'honoraires. "On a accepté de renoncer à l'annulation des dépassements d'honoraires moyennant l'obtention d'un rapport gouvernemental", a rappelé Yannick Monnet, qui s'est vu confier ce travail avec Jean-François Rousset. "On a fait des préconisations, après il faut que le Gouvernement s'en saisisse !"

Parmi ces recommandations : le plafonnement des dépassements, l'extinction du secteur 2 hors Optam, ou encore l'instauration de sanctions en cas de compléments excessifs. Pour les actes "les plus importants", comme la prise en charge des cancers, le rapport préconise la suppression pure et simple des dépassements d'honoraires. La loi votée en janvier 2025 prévoit, à ce sujet, un plafonnement des dépassements pour les actes de reconstruction mammaire. Mais rien n'est encore fait.

Le député de l'Allier, qui a été rapporteur de la loi relative au cancer du sein en seconde lecture, a déploré un manque de "volonté politique". "On n'arrive pas à savoir concrètement quel est le point technique qui bloque […] Je pense clairement qu'il y a un problème de volonté politique", a-t-il déclaré face à la dizaine de journalistes présents, évoquant des "impacts budgétaires". "Nous sommes face à un mur érigé par Bercy qui cherche des économies, y compris sur les ALD", a pointé Fabien Roussel.

"Ce que l'on attend de la ministre [de la Santé], c'est qu'elle tape du poing sur la table et dise 'dans quinze jours les décrets sont sortis', point barre", a ajouté Yannick Monnet. "J'ai réinterrogé le 8 octobre 2025 le Gouvernement, la ministre m'a dit 'je prends les décrets dans deux mois'. Nous étions au moment d'Octobre rose. On annonce des choses, on ne les fait pas. […] Au bout d'un moment, il ne faudrait pas se fiche de nous", a fulminé Cathy Apourceau-Poly. 

"Le Gouvernement ne peut pas faire miroiter des [avancées] à ces femmes qui sont malades et se battent au quotidien avec leurs conjoints, avec leurs enfants, ce n'est pas possible", s'est également emportée Cécile Kahn, kinésithérapeute spécialisée en cancérologie et fille de l'ancien président de la Ligue contre le cancer Axel Kahn, décédé en juillet 2021.