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Ils refusent des astreintes à 1h de leur hôpital : quatre médecins bretons déboutés par la justice

Quatre urologues du centre hospitalier Bretagne Atlantique contestaient une décision de l'ARS les contraignant à participer à la permanence des soins sur un territoire où certains établissements sont situés à 1 heure de leur lieu d'exercice habituel.

22/09/2026 Par Louise Claereboudt

Permanence des soins

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Face à des "carences persistantes", l'ARS de Bretagne a décidé avant l'été d'inclure le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) dans une rotation hebdomadaire pour assurer la permanence des soins (PDSES) sur le territoire "Cœur de Breizh". Une zone regroupant le CH du Centre Bretagne (Noyal-Pontivy, Pontivy, Loudéac et Plémet), l'hôpital de Guémené-sur-Scorff et celui de Plouguernével, qui accueille des patients atteints de pathologies psychiatriques.

Quatre urologues du CHBA, exerçant sur les sites d'Auray et de Vannes, ont décidé de contester cette décision de l'ARS, censée s'appliquer jusqu'à la fin de l'année 2028. Ils estiment qu'elle risque de "générer un risque pour leur santé" et qu'elle est "susceptible de mettre en danger les patients en raison de la fatigue ou […] de l'impossibilité d'être à deux endroits en même temps", rapporte Le Courrier indépendant.

"La permanence des soins pour la chirurgie urologique est organisée selon un dispositif d'astreinte se déroulant majoritairement la nuit […], qui induit un déplacement pour plusieurs heures, l'urologue devant assurer sa journée de travail le lendemain", argue leur avocat, cité par l'hebdomadaire. Et d'ajouter que "le service d'urologie du CHBA assure également la permanence des soins sur son propre territoire". A savoir, Vannes, Ploërmel, Basse-Vilaine et Palais.

Ainsi, il est "impossible" pour ces quatre urologues "d'assurer la permanence des soins sur ce bassin de population de 400 000 habitants et également sur Cœur de Breizh, qui comprend 140 000 personnes, en assurant l'activité habituelle". Cela leur imposerait de faire parfois plus d'une heure de route pour se rendre dans un autre établissement du Cœur de Breizh.

Selon Le Courrier indépendant, le tribunal administratif de Rennes a débouté les quatre requérants. Accéder à leur demande "aurait pour conséquence de priver […] 400 000 habitants d'une permanence de soins pendant au moins une semaine complète [toutes les cinq semaines]", a justifié le juge des référés. Et d'ajouter qu'il ne lui appartient pas "d'apprécier les avantages et inconvénients respectifs de tel ou tel dispositif de permanence".

La procédure n'est toutefois pas terminée pour les quatre urologues, précise Le Courrier indépendant. Le tribunal administratif doit en effet examiner le fond du litige, ce qui ne se fera pas avant 18 mois à deux ans, indiquent nos confrères. En attendant, les quatre médecins devront assurer leur mission de PDSES telle que décidée par l'ARS.

[avec Le Courrier indépendant]

Auteur de l'article

Louise Claereboudt

Cheffe de rubrique Rencontres

Débat des lecteurs

Faut-il imposer à tous les généralistes libéraux d'être le médecin traitant d'au moins 500 patients ?

Oui

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Sans opinion

253 votes - Voir le résultat

Pascale Debenest

Non

J'ai choisi médecine libérale justement pour être libre d'organiser mes journées comme je l'entends . Je suis en campagne (bourg d... Lire plus

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1 débatteur en ligne1 en ligne

Michel Rivoal

14,1 k points

Plume

Anesthésie-réanimation

il y a 9 jours

On commence à voir les limites des regroupements hospitaliers et des conséquences de la politique de l'offre. Les groupes hospitaliers de territoires sont des regroupements qui n'ont pas toujours été négociés comme un maillage "intelligent" de l'offre de soins mais comme une injonction politico-économique, conséquences de la politique de santé (?!) des quarante dernières années. Les "bénéficiaires" de la gouvernance du résultat du projet initial ne sont pas toujours prêts à en assumer les conséquences bien qu'ils en aient souvent réclamé la qualité et la responsabilité. Le véritable problème n'est pas l'image de marque (voir les proclamations quasi publicitaires de leurs directions et conseils de surveillance) mais le service rendu (ou plutôt à rendre) notamment en ce qui concerne la permanence des soins. Que faisaient ils "avant" quand il s'agissait de "monter une sonde JJ" sur une pyélonéphrite sur obstacle? Qui faisait l'heure de transport? Le patient? L'urologue? le SAMU SMUR? Question dérangeante non?. C'était avant ou après le numerus apertus? Et pourtant, on n'est pas dans la diagonale du vide. C'est dire!

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C'est amusant comme la Justice trouve toujours une pirouette argumentaire pour ne jamais, ô jamais, mettre le doigt sur le fond du problème qui est, tout simplement, la pénurie de médecins. L'épilogue de cette histoire sera probablement le départ de ces urologues et/ou la non installation de nouveaux urologues dans ce secteur ! C'est-à-dire l'exact inverse des objectifs visés. Triste époque. Cela permet néanmoins de dévoiler certaines réalités au sujet de la prétendue démocratie ou de la prétendue justice de ce pays.

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Oui mais , ses urologues ne sont pas responsables de la pénurie dans leur spécialité , d'une part , d'autre part , ils exercent une profession libérale enfin , cette décision n'est pas conforme aux articles Article L.4121-1 , 2 , 3 du code du travail qui stipulent la protection de la santé des employés ( L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment mettre en place « une organisation et des moyens adaptés ». ( données Légifrance ) . Un médecin n'est pas un militaire en quoi doit il obéir à l'ordre d'un rond de cuir planqué dans un bureau climatisé .

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