Réflexologie, naturopathie, astrothérapie… Enquête sur ces pratiques qui passent la porte de certaines maisons de santé

"Contours mal définis"

Pour éviter toute confusion entre professions dans les maisons de santé, le Conseil national de l’Ordre des médecins a phosphoré. D'après une décision de 2008, actualisée en 2012*, les médecins ne peuvent pas s’associer, dans ces structures, avec "des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d'exercice".  Quels sont ces contours ? De quelles professions parle-t-on exactement ? L’Ordre cite un article-clé du code de la santé publique (CSP), "le seul qui réglemente la composition des maisons de santé", expose Axel Véran, avocat au cabinet Houdart : l’article L6323-3 qui précise que "la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens". Le CSP reconnaît les professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes), celles de la pharmacie et 18 "auxiliaires médicaux" dont les infirmières, les kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les diététiciens, etc. 

Dans ce texte, ne figurent pas, évidemment, certaines pratiques aux intitulés parfois déroutants, de l’aromathérapie quantique à l’astrothérapie. Mais pas non plus les psychologues ni les ostéopathes, pourtant davantage régulés et souvent pleinement inscrits dans l’équipe pluriprofessionnelle. Signe que les pratiques de soins non conventionnelles, ou en tout cas celles non reconnues dans le CSP, ne sont pas toutes à mettre dans le même panier. Dans sa décision de 2008, l’Ordre des médecins a souhaité laisser les ostéopathes (du moins, semble-t-il, ceux dépourvus par ailleurs d’un statut de professionnel de santé) à la porte des MSP*, mais il a jugé "concevable" la présence de psychologues et d'assistantes sociales.  

Régulation par la subvention

Autre élément contribuant à cadrer l'installation en MSP, la définition de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), forme nécessaire pour que la structure perçoive le financement de l’Assurance maladie via l’ACI : seules "des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien" peuvent en faire partie. Une régulation par la subvention, en somme.  

"Rien ne s’oppose, ajoute toutefois Axel Véran, à ce que, sans en être associé, un ostéopathe participe à l’animation du projet de santé porté par la MSP. L’article L6323-3 du CSP prévoit expressément que le projet de santé puisse être signé 'par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé'. L’ostéopathe pourra ainsi intervenir à la vacation, à la mission, etc., et être rémunéré par la Sisa." 

Le maintien d’une association loi 1901 préfiguratrice de la Sisa permet, quant à lui, d’associer à la gouvernance du dispositif les acteurs investis dans le projet de santé mais non reconnus comme professionnels de santé par le CSP. La création d’instance consultative au sein de la Sisa est une autre voie, retenue par plusieurs porteurs de projet, poursuit l’avocat.  

À noter qu’ostéopathes et psychologues sont mentionnés dans le CSP (article R1110-2) parmi les professionnels pouvant partager avec les soignants des informations sur la prise en charge d’une personne.  

Contrôles à géométrie variable

Voilà pour les balises. Quid de leur contrôle ? Les conseils départementaux des ordres, note Axel Véran, sont censés recevoir divers documents des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de leur profession ainsi que, s’ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local, les contrats ou avenants leur en assurant l’usage. "Des conseils départementaux de l’Ordre des médecins ont tiqué en cas de partage des locaux avec des ostéopathes ou des psychologues. D’autres n’ont rien dit. Il y a des divergences d'interprétation aussi selon les ordres, le plus regardant étant celui des médecins, et selon la localisation, une plus grande tolérance existant en zone manquant de professionnels de santé." 

Il n’est certes "pas impossible" que des charlatans exercent aux côtés de soignants reconnus installés en MSP, imagine Axel Véran. Mais, dans ce cas, "l’intention délictueuse des professionnels de santé est rare, assure l’avocat dont le métier consiste à les accompagner dans la structuration de leurs modes d’exercice. Cela relèvera le plus souvent d’une méconnaissance des pratiques réalisées ou de la règlementation applicable. Et les ordres jouent leur rôle de gardiens du temple... Encore faut-il que les éléments aient été portés à leur attention." 

Des risques pour les professionnels de santé

"Respectez au maximum le code de la santé publique et le cahier des charges des MSP : au minimum deux médecins et un paramédical", tel est le conseil d’AVECsanté, glisse son coprésident, le Dr Patrick Vuattoux. Selon ce médecin généraliste, l’équipe de la MSP doit définir dans son règlement intérieur le mode de recrutement des nouveaux membres, et réfléchir collectivement à ce que ceux-ci vont apporter. Et même locataire, garder la main sur l’outil de travail, pour éviter par exemple qu’un maire ne concède un local à une pratique déviante.  

"L’arrivée d’un nouveau membre dans une MSP engage toute l’équipe, ajoute Patrick Vuattoux. En termes d’images et peut-être même, un jour, sur le plan de la responsabilité, puisque ce qui est considéré, c’est de plus en plus l’équipe de soins." Dès aujourd’hui, des risques existent pour les professionnels de santé qui feraient le choix d’exercer en MSP au voisinage de professions non reconnues comme telles. Par exemple, des risques de non-couverture par l’assureur en cas de dommage, pointe Axel Véran, en plus des éventuelles sanctions disciplinaires et, dans des cas très spécifiques, de poursuites d’ordre pénal, notamment pour complicité d’exercice illégal de la médecine (R.4127-30 du CSP).  D'après l’analyse de l’Ordre des médecins, c’est ce que pourrait encourir un médecin adressant des patients à des personnes exerçant illégalement la médecine, ou les recevant en présence d’un radiesthésiste ou d’un magnétiseur.  

 
* Les ostéopathes ont contesté cette décision, en vain, comme le précise la décision du Conseil d’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000023109995/