Peut-on interdire à un médecin collaborateur de s’installer ?
La collaboration libérale va permettre à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, qui va bénéficier de son installation, d’une partie de sa clientèle, tout en permettant à ce médecin collaborateur de se constituer et de développer sa propre clientèle. Ce mode d’exercice est de plus en plus choisi car il présente de nombreux avantages pour le collaborateur mais aussi pour le praticien titulaire. Pour le médecin collaborateur, c’est l’occasion d’intégrer un cabinet, non pas comme remplaçant, mais comme un médecin qui s’installe, sans en assumer les risques, en profitant d’un accompagnement et de l’expérience d’un confrère, avec la possibilité de compléter sa formation. Le médecin collaborateur va ainsi avoir accès à un cabinet déjà équipé, à du matériel, bénéficier des services d’un secrétariat et d’un accès aux dossiers et à la clientèle du médecin titulaire, tout en développant sa propre clientèle. Pas de droit d’entrée, pas d’investissement immobilier : une simple contribution aux frais de fonctionnement.
Pour le médecin titulaire, prendre un collaborateur est synonyme d’allègement de sa charge de travail avec l’espoir d’intégrer, au terme de cette période de collaboration, un futur associé ou encore un successeur. La désertification médicale peut aussi attirer des jeunes médecins vers ce mode d’exercice, qui reste très souple. Contrat obligatoire Les deux médecins devront établir un contrat qui sera communiqué à l’Ordre et qui précisera les engagements de chacune des parties. Ce contrat pourra être conclu pour une durée déterminée (pouvant correspondre à une période de pré-association ou de présentation à clientèle en cas de cessation d’activité du médecin titulaire) ou pour une durée indéterminée. Il n’y pas de limitation dans le temps : un médecin peut rester collaborateur, devenir associé ou successeur si l’occasion se présente, ou quitter un jour ce cabinet, pour une autre installation ou parce que le confrère titulaire ne souhaite plus poursuivre cette collaboration. Il faut donc d’emblée se projeter vers l’avenir et prévoir, dans le contrat de collaboration, des solutions de sortie. Afin de préserver les droits et obligations des deux parties, au regard notamment de la clientèle récupérée et développée par le collaborateur, il faudra s’interroger, au moment de la signature du contrat, sur la possibilité pour le collaborateur de se réinstaller, ou non, à proximité du cabinet de son confrère.
Si la rupture du contrat est à l’initiative du médecin titulaire, il peut sembler normal de laisser le choix au médecin collaborateur de se réinstaller ou non à proximité et donc en concurrence avec son confrère. Si le contrat est résilié par le collaborateur, son confrère peut redouter (ou non) une concurrence et un risque de détournement de clientèle si ce collaborateur se réinstalle à proximité du cabinet. Il faudra donc s’interroger sur ces différents scénarios avant de s’engager et prévoir, ou non, une clause de non réinstallation dans le contrat, qui ne pourra pas être générale et absolue, mais limitée dans le temps et dans l’espace. Cette clause, si elle figure dans le contrat, doit être équilibrée et justifiée, et bien sûr acceptée par les deux parties, en toute connaissance de cause.
Nicolas Loubry, juriste
