Circulation et stationnement des médecins : les limites du caducée
La circulation et le stationnement à Paris, comme d’autres centres-villes de province, deviennent compliqués notamment pour les professionnels de santé amenés à se déplacer. Si le caducée reste utile, ses avantages demeurent limités en ce qu’il n’autorise pas la moindre entorse au Code de la route. La voiture devient l’ennemie des grandes agglomérations. A Paris, comme dans d’autres villes, il devient difficile voire impossible de circuler ou de stationner. Même si certaines villes, comme Paris, ont prévu des droits de stationnement spécifiques pour les professionnels en fonction de leur type d’activité, la circulation est moins fluide et les bouchons plus nombreux, avec des temps de parcours plus longs souvent incompatibles avec le besoin de santé de proximité des habitants des grandes villes. Si les véhicules des médecins doivent arborer un caducée pour bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier, ces mesures ne concernent que les déplacements professionnels et ne sauraient justifier de gêner la circulation ou de créer un danger pour les autres usagers en ne respectant pas les vitesses autorisées.
Même en cas d’urgence, aucune disposition légale ne vous autorise à stationner de manière illicite. Il convient donc de respecter les emplacements autorisés et de justifier, le cas échéant, d’une carte de stationnement réservée. Il faut également apposer visiblement son caducée de l’année en cours sur le pare-brise de son véhicule et être en mesure de présenter sa carte professionnelle si un agent chargé de la police de stationnement vous la réclame. Le caducée est strictement personnel et ne saurait être utilisé par un tiers et pour des déplacements privés. Une utilisation anormale pourrait conduire à son retrait. Une circulaire du ministère de l’Intérieur, du 26 janvier 1995, admet une tolérance pour faciliter le stationnement des véhicules des médecins arborant le caducée, dans le cadre de leur activité professionnelle. Une circulaire du 17 mars 1986 s’applique de la même façon aux infirmiers libéraux. Même si les agents chargés de verbaliser les contrevenants doivent pouvoir faire preuve de discernement, ces simples mesures de tolérance n’évitent pas toujours les contraventions. Comment contester ? Il est possible de contester une amende en se prévalant de ces circulaires et en expliquant le stationnement gênant en justifiant le caractère professionnel de son intervention et son degré d’urgence. En cas de contestation, un courrier dûment motivé doit être adressé à l’unité verbalisatrice, accompagné de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention. La demande est alors transmise au parquet près le tribunal de police aux fins d’appréciation de la suite à donner à la contravention émise.
A compter de la date de l’avis de contravention, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester cette amende forfaitaire. A la suite de cette requête, l’officier du ministère public pourra classer votre dossier et renoncer aux poursuites si vos arguments l’ont convaincu. Il pourra aussi décider de vous poursuivre devant le juge qui statuera sur le bien-fondé de votre contestation. En cas de convocation devant un tribunal, il peut être conseillé de se faire assister ou représenter par un avocat après avoir prévenu son assureur pour une éventuelle prise en charge.
