Un médecin qui s’abstient de suivre une formation continue dans sa spécialité peut-il être interdit d’exercice ?

En application de l’article R.4124-3-5 du Code de la santé publique, cette médecin généraliste avait été suspendue pour insuffisance professionnelle du droit d’exercer la médecine pendant une durée de six mois et l’Ordre national avait subordonné la reprise de son activité au suivi d’une formation à la fois théorique et pratique. Une décision contestée par cette généraliste devant le Conseil d’Etat qui vient de confirmer cette sanction, dans un arrêt du 26 mai 2023. Cette condamnation faisait suite à un rapport d’expertise, établi à la demande de l’Ordre, par trois médecins experts qualifiés en médecine générale. Ces trois experts ont procédé ensemble à l’examen des connaissances théoriques et pratiques de leur consoeur et leur rapport devait préciser les insuffisances relevées au cours de cette expertise, leur dangerosité et préconiser les moyens de les pallier par une formation théorique et pratique. 

Que reprochait-on à cette généraliste ? 

Des cas cliniques fréquents en médecine générale ont été soumis à cette médecin qui n’a pu y répondre de manière satisfaisante, démontrant qu’elle s’était abstenue de suivre toute formation continue depuis de nombreuses années et qu’elle présentait ainsi des insuffisances professionnelles rendant dangereuse la pratique de la médecine générale et nécessitant une remise à niveau. Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre, « le médecin doit toujours avoir présent à l’esprit qu’il est responsable et il doit être conscient des lacunes de son savoir, lacunes qui peuvent avoir des conséquences vitales pour ses patients. La compétence est donc fragile, périmée quand les connaissances sont trop anciennes, ou que la pratique est insuffisante dans un domaine donné. La compétence nécessite une évaluation régulière ».

Chaque année, un médecin est tenu de participer à un programme de développement professionnel continu (DPC) individuel ou collectif, qui devra comporter une phase d’approfondissement des connaissances, une phase d’analyse des pratiques professionnelles et une phase de suivi des actions. S’il appartient aux conseils départementaux de l’Ordre de s’assurer qu’un médecin a satisfait à son obligation annuelle de développement professionnel continu, notamment sur la base des attestations que leur transmettent les organismes de DPC, certains médecins échappent à ce contrôle et peuvent être rattrapés par des signalements de patients. Ils aboutissent alors à des procédures d’insuffisance professionnelle qui augmentent chaque année et qui interviennent le plus souvent a posteriori et plus rarement en amont.