Dans quelles conditions un médecin peut-il être assisté par un confrère ?
Les difficultés pratiques d’exercice de certains médecins, dont l’état de santé ne leur permet pas momentanément de satisfaire à toutes leurs obligations professionnelles, mais aussi les médecins confrontés à un pic saisonnier d’activité ou installés dans un désert médical, peuvent avoir recours à un médecin assistant.
Ce confrère n’est pas un remplaçant, car il exercera aux côtés du médecin titulaire, ni un collaborateur, lequel utilise ses propres ordonnances et ses feuilles de soins. Le statut de médecin assistant est prévu par l’article R.4127-88 du Code de la santé publique. Selon cet article, un médecin peut, « sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, en cas d’afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie… ». L’autorisation d’exercice pour un médecin assistant est accordée par le Conseil départemental de l’Ordre pour une durée maximum de trois mois éventuellement renouvelable. Cette demande de renouvellement devra être justifiée, notamment par expertise ou par la production d’un certificat médical. L’assistant est un docteur en médecine, inscrit au tableau de l’Ordre, qui travaillera en même temps que le médecin titulaire, de préférence dans un local attenant à son cabinet pour leur permettre d’accueillir davantage de patients. La CPAM devra être informée car le médecin assistant utilisera les feuilles de soins de son confrère et ses ordonnances, en y mentionnant l’indication « Assistant (e) du Docteur.. ». Le médecin assistant utilisera les locaux mais aussi les équipements et installations mis à sa disposition et percevra l’ensemble des honoraires des actes qu’il dispense. Il versera une redevance, généralement calculée sous forme de pourcentage des honoraires perçus, pour cette mise à disposition et cet apport de clientèle. Il devra être préalablement informé de la nature et du montant des charges liées à son activité au sein du cabinet. La mise à disposition d’un logement pendant cette période peut être proposée et fera l’objet d’un accord financier. Le médecin assistant devra souscrire une assurance pour sa responsabilité professionnelle et les jours et heures de consultations de ces deux praticiens seront indiqués à l’entrée du cabinet ainsi que sur le libellé des ordonnances.
Contrat obligatoire
La décision d’autorisation du Conseil départemental devra pouvoir s’appuyer sur un contrat devant être signé par ces deux médecins. L’Ordre national a publié un contrat-type, dont il est possible de s’inspirer, mais qui devra être personnalisé et adapté à chaque situation. L’accord éventuel d’un ou de plusieurs associés pourra être requis et les conditions d’installation ultérieure ou d’une éventuelle succession devront être précisées. Pour un médecin installé, recourir à un médecin assistant peut permettre de mieux répondre aux attentes des patients dans une région sous dotée, ou de se décharger en cas de problèmes de santé ou de mobilité. Pour un médecin assistant, c’est l’opportunité de commencer à exercer et de se familiariser avec un mode d’exercice pouvant préparer une future installation.
