Pour le Conseil national de la protection de l’enfance, le principe de garde alternée ne doit pas être systématisée

Alors qu’une proposition de loi relative au principe de "garde alternée des enfants", a été déposée à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier et est actuellement en discussion, le bureau du Conseil national de la protection de l’enfance (Cnpe) souhaite faire entendre sa voix sur ce sujet, affirmant que ce principe ne doit pas être systématisé "au regard des besoins et des droits des enfants".

Il souligne que "le systématisme contrevient par définition à la recherche de l’intérêt l’enfant, puisque la question de la satisfaction de ses besoins au cas par cas n’est pas posée". Le Cnpe considère que ce type de garde "a été dévoyé par les parents qui placent le débat sur le plan de l’égalité de leurs droits au lieu de celui des besoins de l’enfant". Le bureau rappelle, en particulier, que de nombreux divorces ont lieu dans un contexte conflictuel voire violent, et que dans ce cas, "la résidence en alternance ne saurait exister, afin de pas exposer aux violences les victimes (les enfants et les mères, plus souvent victimes)". Le Cnpe demande donc le rejet de cette proposition de loi.