Dépakine : la réparation devrait être intégrale pour les victimes
Afin de garantir la réparation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à ses dérivés, un décret applicable au 1er juin prochain, met en place un collège d'experts et un comité d'indemnisation.
Publié au journal officiel du dimanche 7 mai, un décret précise "les modalités de la procédure d'indemnisation destinée à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à ses dérivés". Le collège d'experts qui sera mis en place, aura la mission d'instruire les demandes des familles victimes du médicament antiépileptique. Composé notamment d'un pédopsychiatre et d'un neuropédiatre, ses membres seront nommés par le ministère de la Santé et de la Justice pour trois ans. Par ailleurs, un comité d’indemnisation sera également créé. Il devra "se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue de ces dommages" ainsi que sur la "responsabilités de l'une ou de plusieurs des personnes responsables ou de l'Etat". Pourquoidocteur.fr rappelle que commercialisé depuis 1967, le valproate de sodium est prescrit dans le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Rien qu’entre 2007 et 2014, 14 000 femmes enceintes auraient reçu ce traitement entre. Entre 2 150 et 4 100 enfants auraient souffert de malformations graves depuis les années 1960, selon une estimation de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). [Avec pourquoidocteur.fr]
Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?
Philippe BEURY
Non
La grève ne sert à rien. Et la situation du pays demande un minimum de responsabilité... ... Lire plus
La sélection de la rédaction