Une infirmière libérale de 53 ans exerçant à Denain (Nord) a été condamnée à un an de prison avec sursis et à trois ans d'interdiction d'exercice. Elle devra en outre rembourser 240 000 euros à la CPAM du Hainaut.
Qu'importe si la plupart des médecins ont finalement estimé que les falsifications de leurs ordonnances étaient pertinentes, et si les actes ajoutés ont bel et bien été pratiqués. Mardi, cette infirmière libérale de Denain devait répondre d'escroquerie, exercice illégal de la profession de médecin, faux et usage de faux devant le tribunal de grande instance. Fin 2014, la CPAM du Hainaut repère des anomalies dans l'activité de l'infirmière au cours des quatre années précédentes : augmentation du nombre d'actes (1 toutes les 6 minutes en moyenne, le triple de la normale), baisse du nombre de patients et remboursements en hausse. La caisse examine 2600 factures et relève 880 usages de faux pour un préjudice de 230 000 euros. "Je ne pensais pas être dans l’illégalité. Ça me simplifiait la vie", a justifié l'infirmière. Avant d'évoquer une vie familiale compliquée et une surcharge de travail qui l’empêche de faire de l’administratif. "Elle n’a pas de voiture de luxe, de bijoux, de robe de luxe, elle n’a pas pris de vacances qui sortent du lot", a souligné son avocat. Peine perdue, l'infirmière n'a pas échappé à la condamnation. [Avec lavoixdunord.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus