Les libéraux de santé refusent d'ouvrir la porte à des "sous-professions"

Le Centre national des professions de santé (CNPS) vient de dénoncer un décret qui permettrait de "favoriser l'émergence d'une offre de soins low cost, sous-qualifiée et non garantie". Un recours contre cet accès partiel a été déposé en décembre devant le Conseil d'Etat.

Transposition d'une directive européenne de 2013, une ordonnance publiée en janvier 2017 par le précédent gouvernement prévoit d'autoriser les professionnels de santé de l'Union européenne dont la formation n'est pas au niveau à exercer en France, mais seulement pour certaines tâches et selon certains critères. Un décret "pris pour l'application" de cette ordonnance a été publié le 3 novembre au Journal officiel, suivi, en décembre, de deux arrêtés. Ces textes sont attaqués par le Centre national des professions de santé libérales (CNPS), qui a engagé en décembre un recours en Conseil d'Etat. L'accès partiel aux professions de santé "n'est pas sans risque pour la santé des patients", s'inquiète le CNPS dans un communiqué, dénonçant "une machine à démanteler par bloc les métiers et compétences (...) pour instaurer des 'sous-professions' et ainsi favoriser l'émergence d'une offre de soins low cost, sous-qualifiée et non garantie". "Demain, un hygiéniste dentaire (une profession existant dans d'autres pays européens), qui brosse les dents, les nettoie, sans faire de soins ni de chirurgie (...) pourra poser sa plaque en France avec un accès partiel", redoute François Blanchecotte, le président du CNPS. Le gouvernement est allé "au-delà" de ce que réclamait la directive européenne en l'appliquant aux professions de santé, estime-t-il. De leur côté, des syndicats de professionnels paramédicaux se sont aussi à plusieurs reprises alarmés de cette mesure.  En juillet dernier, la ministre de la Santé avait dit comprendre "les inquiétudes" exprimées lors de la ratification de l'ordonnance à l'Assemblée nationale. Elle s'était engagée à être "particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel", des garde-fous étant prévus. [Avec AFP et europe1.fr]