Ostéopathie exclusive : Santéclair gagne contre les médecins

Le tribunal de Grande instance de Nanterre a rejeté une plainte pour tromperie et exercice illégal de la médecine, formée par la FMF et le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) contre Santéclair. Après un jugement récent favorable à son réseau dentaire, une nouvelle décision de justice vient conforter le travail de cette plateforme de services fonctionnant avec des mutuelles et des assurances privées. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a tranché début décembre dans une affaire qui remonte à 2013, en donnant raison à Santéclair contre le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et de la Fédération des médecins de France (FMF). En 2013, les deux syndicats avaient porté plainte contre le réseau d’ostéopathes exclusifs (non-médecins) mis sur pied par Santéclair la même année. Ils reprochaient à la société de services en santé le caractère trompeur de certaines formulations utilisées sur son site internet et dans ses accords de partenariats de nature, selon eux, à laisser penser que les ostéopathes non médecins sont des professionnels de santé. Toujours selon ces syndicats, Santéclair aurait fait obligation à ses partenaires de pratiquer des actes médicaux réservés au corps médical. Estimant que les deux syndicats n’étaient pas fondés à se poser en représentants de l’intérêt des consommateurs, le tribunal a jugé irrecevables leurs demandes s’appuyant sur le Code de la consommation, qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses. Dans son communiqué, Santéclair salue une "décision qui fait sens (…). Il n’est en effet pas besoin d’être grand clerc pour comprendre la véritable raison de la plainte du SNMO et de la FMF qui visait, non pas à protéger le consommateur, mais bien à étouffer une concurrence ; et si le tribunal a rappelé qu’en effet les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé au sens de la loi, il a toutefois jugé que l'utilisation de ce terme et de certaines autres formulations par Santéclair n'était pas de nature à induire en erreur le patient", souligne la société dans un communiqué. Le SNMO et la FMF ont par ailleurs été condamnés à verser 10.000 € d’indemnités à Santéclair. Ils ont renoncé à faire appel. Le réseau d’ostéopathie de Santéclair est aujourd’hui composé de 350 ostéopathes exclusifs et chiropracticiens répartis à travers le territoire. En 2017, ces professionnels ont assuré plus de 3000 consultations. [Avec l'argusdelassurance.com]