Première de France, la maternité de Mayotte cristallise les débats

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté, ce mardi, à Mayotte contre l'immigration clandestine et pour appeler les pouvoirs publics à réagir. Le débat se cristallise notamment autour de la maternité de Mayotte, première de France en nombre de naissances par an.

La ministre des Outre-mer est arrivée ce lundi à Mayotte, qui connaît un mouvement de contestation depuis trois semaines autour de l'immigration clandestine. Pour tenter d'apaiser les esprits, le gouvernement a indiqué réfléchir à un "statut extraterritorial" pour la maternité de Mayotte, première de France avec 10 000 naissances par an. Avec cette réforme, naître à la maternité de Mayotte ne donnerait pas automatiquement droit à la nationalité française. "Cela veut dire quoi ? Que les femmes qui voudront absolument que leur enfant ait la nationalité française vont aller accoucher à l'extérieur de la maternité ? Si on applique cette règle uniquement pour une maternité, les gens iront accoucher autour. C'est insensé", s'est insurgée la porte-parole des Républicains Laurence Sailliet, qui plaide pour une remise en question globale du droit du sol à Mayotte. Mais, rappelle le professeur de droit public Serge Slama, la loi actuelle est plus subtile que ne le laisse croire le gouvernement. "Ce qu’il faut comprendre c’est que le fait d’être né sur le sol français de parents étrangers ne veut pas dire qu’on devient automatiquement français à la naissance. Ce que dit le droit du sol à la française, c’est qu’à l’âge de 13 ans, l’enfant peut demander la nationalité s’il a résidé suffisamment longtemps sur le territoire, en l’occurrence au moins depuis cinq ans. À ses 18 ans, la nationalité est automatique mais, encore une fois, s’il y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Autrement dit, tous les enfants comoriens qui naissent à la maternité de Mayotte ne deviendront pas français de plein droit", rappelle le professeur de droit dans La Croix. Le juriste souligne aussi l'atteinte à la Constitution qu'impliquerait la création d'un statut extraterritorial pour la maternité de Mayotte. "Cela porterait atteinte au principe constitutionnel d’indivisibilité de la République d’une part, et d’égalité devant la loi d’autre part. On ne peut pas décréter qu’une portion de la République n’est pas la République et que le droit du sol ne s’applique pas sur tout ou partie du territoire", souligne Serge Slama. L'Etat français doit engager un "dialogue diplomatique" avec les Comores pour investir dans le développement de l'île et y construire un hôpital afin d'enrayer l'afflux de Comoriennes à la maternité de Mayotte, a plaidé mardi la députée de la Réunion Ericka Bareigts. "La construction d'un hôpital et d'une maternité aux Comores, dans une action de coopération internationale avec les Comores, est une piste que personne n'aborde" or c'est un "sujet essentiel" dans la crise qui secoue l'île a estimé la députée Nouvelle Gauche. L'île de Mayotte a obtenu son indépendance des Comores en 1974 après un référendum, et est devenue le 101^ème département français en 2011. [Avec AFP et Lacroix.fr]