Victoire surprise d'un PU-PH face à l'Ordre

Le Conseil d'Etat vient d'annuler le blâme reçu en 2015 par le chirurgien Christophe Oberlin. Ce PU-PH avait fait polémique en 2012 avec une question d'examen de médecine humanitaire jugée anti-Israël, et avec une tribune pro-Dieudonné deux ans plus tard.

En juin 2012, le Pr Christophe Oberlin, professeur à l'Université Paris-Diderot, soumet une étude de cas de droit humanitaire à ses étudiants de DCEM1 passant un certificat optionnel de médecine humanitaire :  "Vous êtes à l’hôpital de Rafah, situé dans la bande de Gaza lors de la guerre de l’hiver 2008-2009. Des ambulances vous amènent 22 corps portant tous le nom d’Al-Daya. Les ambulanciers et les membres survivants de la famille vous déclarent qu’il s’agissait d’un bombardement classique. La mort de chacun d’entre eux a été constatée. Quelle est ou quelles sont les qualifications des crimes perpétrés (crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide) ?"   Propos antisémites   La question d'examen, jugée antisioniste, suscite l'indignation. Le chirurgien, connu pour avoir été tête de liste aux élections européennes de 2004 sous la bannière EuroPalestine aux côtés de Dieudonné, fait à nouveau polémique deux ans plus tard lorsqu'il prend la défense de l'humoriste dans une tribune publiée le 10 janvier 2014, intitulée "Interdiction de Dieudonné : la France qui dérape n'est pas celle qu'on nous montre du doigt". "Quand quelqu’un se fait photographier devant Auschwitz en faisant une quenelle, ça ne porte pas atteinte à ma dignité ni à celle de ceux qui sont morts en déportation. Par contre c’est un geste fort à l’encontre de tous ceux qui tentent de masquer les crimes d’Israël derrière les crimes nazis", plaide-t-il. Le Conseil de l'Ordre de la ville de Paris engage une procédure à l'encontre du PU-PH, qui écope d'un blâme le 12 juin 2015 à la fois pour sa question d'examen "partiale et partisane" et pour avoir tenu des propos antisémites. Le chirurgien a fait appel devant le Cnom, qui l'a rejeté en novembre 2016, jugeant que le 1^er motif de plainte justifie à lui seul la sanction prononcée. Le Pr Oberlin décide alors de saisir le Conseil d'Etat, lequel a rendu sa décision le 13 avril.   Pleine indépendance   La plus haute juridiction administrative de France a décidé d'annuler la sanction de l'Ordre, jugeant que l'instance disciplinaire n'avait pas à se prononcer sur les activités d'enseignement des PU-PH. "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche", rappelle le Conseil d'Etat, citant le code de l'Education. S'ils peuvent "faire l'objet de poursuites devant les juridictions de l''ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l'exercice de leurs fonctions, il n'en va toutefois pas de même pour ceux de ces faits qui seraient indétachables de leur activité universitaire", estiment les juges. En l'occurrence, le sujet d'examen n'est pas "détachable" des fonctions d'enseignement de Christophe Oberlin.