Oniam : feu vert pour une expertise collégiale en cas d'aléa lié la vaccination contre la grippe

Un décret (J0 du 20 septembre), modifie la procédure d'instruction des demandes par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accident médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Il autorise une expertise collégiale des demandes d'indemnisations amiables reçues par l'office dans le cadre des mesures sanitaires d'urgence (vaccination contre la grippe).

Pour Sébastien Leloup, le directeur de l'Oniam, interrogé par Hospimedia, "ce dispositif est nécessaire pour instruire les demandes d'indemnisation à l'amiable des narcolepsies suite à une vaccination contre la grippe A/H1N1". Dans ce cas, détaille-t-il, la procédure d'instruction des demandes est alors la suivante :

• les dossiers de demandes d'indemnisation reçues par l'Oniam sont transmis à au moins deux médecins experts en neurologie ;
• pour les personnes dont les dommages auront été reconnus comme imputables à la mesure sanitaire d'urgence concernée, des experts en réparation du dommage corporel évalueront les préjudices ;
• l'Oniam proposera ensuite une indemnisation aux victimes concernées dans le cadre du référentiel d'indemnisation adopté par son conseil d'administration.

Le décret prévoit également les conditions dans lesquelles l'office peut prendre une nouvelle décision lorsque les connaissances scientifiques ont évolué postérieurement à la première décision ayant conduit à rejeter la demande. [Avec Hospimedia.fr]