Réforme du financement : des annonces au printemps

La ministre de la Santé, qui a reçu ce mardi 29 janvier le rapport de la mission Aubert, a ouvert une ultime séquence de débats avec les professionnels de santé et le grand public, avant de donner les "orientations" de la réforme, en amont du PLFSS 2020.

La promesse d'Emmanuel Macron de "plafonner à 50%" la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux attendra encore un peu. Favorisant la quantité plutôt que la qualité, "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès", y compris chez les professionnels de santé libéraux, a rappelé Agnès Buzyn lors de la présentation du rapport commandé sur ce thème en mars 2018. "La vocation de ce projet est d'aboutir à des évolutions majeures d'ici 2022", a affirmé la ministre de la Santé, estimant que "la solution est vraisemblablement une diversification des modes de financement". Ce que le rapport piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, nomme "un modèle de paiement combiné": la part liée au volume d'activité reculerait ainsi au profit d'autres critères, comme la qualité et la pertinence des soins. Pour certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance rénale ou cardiaque), les soignants percevraient un forfait global pour le suivi du patient, avec un nombre déterminé de consultations et d'examens en fonction de son niveau de gravité. Un "paiement groupé à la séquence de soins" est aussi envisagé pour certains actes (prothèse de hanche ou de genou), afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.  

Le rapport propose aussi de revoir de fond en comble les nomenclatures des actes médicaux qui comptent plusieurs milliers de références et de fixer leurs tarifs 3 à 5 ans à l'avance pour "donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs". Agnès Buzyn a demandé aux auteurs du document "d'ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur l'ensemble (de leurs) propositions" et "d'organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis". "Il faudra que nous définissions ensemble nos priorités (et) notre calendrier", a-t-elle expliqué, souhaitant "que cette phase de débat puisse se terminer au mois de mars". "A son issue je donnerai des orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé", en vue de "préparer les mesures de transformation qui seront notamment inscrites" dans le budget 2020, a-t-elle ajouté. [avec AFP]