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2022 : la fin du paiement à l’acte (ou presque)

Les généralistes ont entrebâillé la porte, la mission Aubert vient de l'enfoncer. En quête d'économies, le Gouvernement a décrété la fin du tout paiement à l'acte pour 2022. Inadapté à la prise en charge des patients chroniques, générateur d'actes inutiles… ce mode de financement concentre tous les maux du système du santé. Une task force menée par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, a été chargée de réfléchir à des modalités alternatives de rémunération des professionnels de santé et des établissements. Son rapport, remis ce mardi matin à Agnès Buzyn, plaide pour une plus large place à la rémunération forfaitaire et à la qualité.

Votre avis compte ! Dès demain, Egora lance une grande consultation des professionnels libéraux au sujet de ces propositions de réforme. C'est le moment de vous exprimer ! 

 

"Le paiement à l’acte a un problème d’efficacité. Avec lui, le médecin est perdant en chiffre d’affaires s’il fait de la prévention, il a plus intérêt à avoir de la consultation récurrente. Or, nous avons besoin de plus de prévention." Octobre 2016 : Emmanuel Macron, qui vient de se déclarer candidat à l’élection présidentielle, prononce son premier discours sur la santé. Il décrit un système "défaillant", où le court terme l’emporte sur le long terme, où la quantité prime sur la qualité et où les inégalités perdurent malgré un budget conséquent (11.7% du PIB). Le diagnostic est partagé par l’ensemble des acteurs : face au vieillissement de la population et au poids croissant des maladies chroniques, qui menacent la soutenabilité même du système de santé, la tarification à l’activité (T2A) n’est plus adaptée. La part de ce mode de financement, qui s’établit actuellement à 63% (77% pour la médecine-chirurgie-obstétrique publique, 87% pour les généralistes, quasi 100% pour les spécialistes et paramédicaux), doit être réduite.

Cet immense chantier, l’un des cinq "prioritaires" de la réforme de la santé, a été confié à une task force constituée de 10 experts*, sous la houlette de Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees. Après des mois de concertations avec les fédérations, les syndicats, les ordres, les conférences ou les associations de patients et une observation attentive des expériences étrangères, la mission vient de rendre son rapport à la ministre de la Santé. Plutôt que de remplacer un système imparfait...

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