Un médecin condamné pour ne pas avoir annoncé le décès imminent d'une patiente

Le jugement, décrypté par la MACSF, a été rendu le 6 décembre dernier. Il concerne une patiente de 89 ans, décédée à l'hôpital où elle avait été admise pour une gastro-entérite. Alors que l'octogénaire se remet rapidement de cette infection, son état psychique se dégrade : elle présente progressivement une désorientation temporelle et une agitation justifiant la poursuite de l'hospitalisation. Au fil des jours, les troubles se multiplient : somnolence, agitation, confusion, désorientation temporo-spaciale, hyperkaliémie, œdèmes… Au 15^e jour d'hospitalisation, le gastro-entérologue qui la prend en charge mentionne dans son dossier un "syndrome de glissement"… mais n'informe ni la patiente, ni ses proches. Ce n'est qu'au 20^e jour que le médecin prévient les filles de l'octogénaire. Trop tard : ces dernières arrivent à l'hôpital une heure après le décès de leur mère. Catholique pratiquante, la patiente n'a pas pu bénéficier de l'extrême onction. La responsabilité du médecin a été mise en cause. Le Code de santé publique stipule que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose". "Lorsqu'une personne demande à être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination." "Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection", sans précipitation et en évitant des termes trop techniques. "Mais les proches doivent en être prévenus", sauf si le patient s'y est opposé. Dans ce dossier, l'expertise a conclu que l'imminence du décès était connue dès le 15^e jour. Les juges ont donc reconnu "l'existence d'un préjudice causé par le défaut d'information pour ses filles, en ce qu'elles n'ont pas eu le réconfort de voir que leur mère avait reçu les derniers sacrements et était décédée dans les le respect des préceptes de sa religion". Au titre de ce "préjudice moral", le médecin devra indemniser chacune des filles à hauteur de 2000 euros. [avec Mascf-exerciceprofessionnel.fr]