L'Ordre des chirurgiens-dentistes sanctionné pour entrave aux réseaux de soins

L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé une sanction de 4 millions d'euros à des instances professionnelles de chirurgiens-dentistes pour des pratiques de boycott à l'encontre de réseaux de soins dentaires proposés par des complémentaires santé, qui permettaient aux patients de payer moins cher certains soins onéreux.   Il est reproché à ces instances professionnelles d'être à l'origine de campagnes de plaintes et de pressions contre des chirurgiens-dentistes afin qu'ils mettent fin à leur contrat avec des réseaux de soins dentaires comme Santéclair, Kalivia ou encore Itélis. Or, ces réseaux "permettent aux Français d'accéder à des soins onéreux (prothèses, implants, notamment) grâce à un plafonnement des tarifs des praticiens", souligne le gendarme de la concurrence, qui juge ces pratiques "particulièrement graves". Dans le détail, l'Autorité de la concurrence a sanctionné le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) - qui écope de la plus lourde amende, 3 millions d'euros - mais aussi les conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) de l'Isère, des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), pour des pratiques anticoncurrentielles qui ont eu lieu entre le 7 février 2013 et le 18 décembre 2018.

Elle sanctionne aussi le syndicat des Chirurgiens-dentistes de France (CDF) "pour avoir entravé l'activité de ces réseaux par des pratiques autonomes, de novembre 2014 au 18 décembre 2018". Parmi les pratiques anticoncurrentielles recensées par l'Autorité de la concurrence, le CNOCD, le CDOCD de l'Isère et la FSDL "ont organisé de concert une campagne destinée à encourager les chirurgiens-dentistes à porter plainte contre leurs confrères adhérents à Santéclair devant les conseils départementaux", explique le communiqué. Ces plaintes, qui avaient par exemple pour motif une tentative de détournement de patientèle ou encore une publicité interdite, devaient ensuite permettre de faire pression sur le praticien mis en cause "au cours de la procédure pré-contentieuse, dans le but que celui-ci résilie son contrat avec un réseau". "Aucune méconnaissance" des règles déontologiques "ne pouvait être imputée à ces praticiens", juge l'Autorité de la concurrence. Ces pratiques ont eu un impact "non négligeable sur le marché", fait encore savoir le gendarme de la concurrence, estimant que "près de 50 chirurgiens-dentistes ont quitté les réseaux Santéclair et Itélis suite aux pratiques sanctionnées". Dans un communiqué, le syndicat de dentistes CDF a annoncé qu'il ferait appel contre une "sanction très lourde", "aussi injuste qu'injustifiée", et qui selon lui ne vise qu'à le "bâillonner". En menant campagne contre les réseaux de soins dentaires, le CDF "mettait en doute la qualité des traitements et dénonçait la marchandisation des soins", ce qui relevait selon lui de sa "liberté d'expression", a-t-il fait valoir. De son côté, l'Ordre des chirurgiens-dentistes a "pris acte" de la décision de l'Autorité de la concurrence, fondée selon lui "sur des faits matériellement inexacts", et contre laquelle il "envisage" également de faire appel. [avec AFP]