Une activité "démesurée". C’est ce qui a mis la puce à l’oreille de la Caisse primaire d’Assurance maladie. En février 2018, la CPAM porte plainte contre un médecin du pays de Lorient qu’elle soupçonne de fraude. Le procureur-adjoint a relevé par la suite que le praticien réalisait 2,5 fois plus d’actes techniques que la moyenne régionale, rapporte Le Télégramme. S’agissant des soupçons de fraude relative aux urgences, 47 de ses patients ont affirmé, dans le cadre de l’enquête, avoir été reçus en journée et en semaine pour des rendez-vous pris en amont. Lors de sa comparution le 24 novembre dernier, le praticien a indiqué que les urgences correspondaient, selon son interprétation, aux rendez-vous non-inscrits au préalable dans son agenda. Concernant les soupçons d’actes techniques dédoublés – qui aurait été placés à des dates différentes, le médecin a assuré avoir toujours été en règle, et n’avoir jamais fait d’actes sur-ajoutés. Son avocat Me Jean-Michel Yvon, cité par Le Télégramme, a estimé qu’il "n’y avait pas eu d’actes fictifs, donc pas de fraude". Selon lui, "on lui reprochait d’avoir trop travaillé et d’avoir trop gagné". Ce lundi 29 novembre, le verdict est tombé : un an de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 85.703 euros à rembourser à la CPAM au titre des actes techniques antidatés et des fausses urgences. Pour ces faits de fraude, le médecin avait déjà été interdit d’exercer 6 mois, dont 3 avec sursis, par l’Ordre. [avec Le Télégramme]
Le tribunal de Lorient a condamné ce lundi 29 novembre un médecin à 12 mois de prison avec sursis pour fraude au préjudice de la CPAM. Celui-ci devra s’acquitter d’une amende de 25.000 euros et verser 85.703 euros au titre des actes techniques antidatés et des fausses urgences qu’il a réalisés.
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus