"Prime" à la prescription de biosimilaires : pourquoi l'Ordre des médecins s'y oppose

  Le 30 juillet dernier, la Caisse nationale d’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux (MG France, la CSMF et Avenir Spé – Le Bloc) signaient l’avenant 9 à la convention médicale. Cet avenant instaure, entre autres, un dispositif d’intéressement volontaire à la prescription de médicaments biosimilaires (dans un premier temps : étanercept, adalimumab, follitropine alpha, énoxaparine, tériparatide et insuline asparte), "générateurs d’économies quand ils sont prescrits à la place des médicaments biologiques de référence, ou bioréférent car leurs prix sont inférieurs à ceux des médicaments biologiques de référence, à qualité, sécurité et efficacité équivalente", indique l’avenant (article 6). Ce dispositif est calqué sur le modèle des incitations financières à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville proposées aux établissements de santé ou à certains services hospitaliers. L’objectif est de valoriser l’augmentation du nombre de patients auxquels sont prescrits des biosimilaires par les libéraux, conformément aux recommandations de bonne pratique établies par la Haute Autorité de santé et en accord avec le patient. L’intéressement se mesure comme "le nombre de patients ayant bénéficié d'une initiation de traitement ou d'une prescription switchée en biosimilaire à l'initiative du professionnel de santé multiplié par l'économie en année pleine réalisée sur le coût d'un traitement pour un patient". Le dispositif – qui n’est pas obligatoire – est effectif pour les prescriptions réalisées à partir du 1^er janvier 2022. L’intéressement sera toutefois versé dès 2023 au titre des prescriptions réalisées cette année. La "prime" versée aux libéraux correspond cette année à 30% des économies réalisées grâce à la prescription initiales de ces biosimilaires ou au "switch" (70% vont à l’Assurance maladie). En 2023, elle passera à 20% des économies (80% pour l’Assurance maladie). Elle ne pourra pas dépasser 7.000 euros, "toute molécule confondue", par praticien libéral.

L’Ordre des médecins, qui avait déjà émis un avis défavorable, s’est une nouvelle fois opposé à ce dispositif, lundi 28 mars, qu’il juge "manifestement contraire à l’article 24 du Code de déontologie médicale interdisant aux médecins de solliciter, d’accepter un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit d’une façon directe ou indirecte pour une prescription ou un acte médical quelconque". "La rémunération versée par la Cnam sera directement accordée sur la base de prescriptions individuelles et son montant sera d’autant plus élevé que le prix du médicament sera cher. La question des prix des médicaments et de leur forte disparité ne peut être indifférente aux médecins, et à l’Ordre des médecins, dès lors qu’à terme elle peut mettre en cause l’accès de tous aux traitements", ajoute l’instance sur son site, craignant également que "la relation du médecin avec le patient" soit "brouillée". Le Cnom, qui rappelle qu’il ne remet pas en cause les médicaments biosimilaires, déplore que malgré ses demandes, cette disposition n’ait pas été modifiée. Il annonce de fait avoir déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.