Muté après 23 événements indésirables, un chirurgien conteste sa mise en retrait devant la justice

  23 : c’est le nombre d’événements indésirables recensés par la direction du centre hospitalier de Vesoul au cours d’actes chirurgicaux menés par un ancien chirurgien orthopédiste et traumatologue, qui a quitté l’établissement en 2019. Cette année-là, le praticien avait été muté dans d’autres services par la direction du Groupement hospitalier 70, qui gère l’hôpital, au sein duquel il n’était plus amené à opérer, rapporte l’Est républicain. Le chirurgien avait contesté ces mutations et réclamé sa réintégration dans son service d’origine, ainsi que l’indemnisation des gardes qu’il dit avoir perdues. Le tribunal administratif de Besançon examinait mercredi la requête du médecin, qui voit dans ces mutations une mise à l’écart qui serait justifiée par une insuffisance professionnelle. Une décision qui aurait dû, selon lui, être prise par le Centre national de gestion et non par le Groupement hospitalier 70. Cette mutation serait de fait invalide, estime le praticien. Le rapporteur public du tribunal administratif a quant à lui déclaré mercredi qu’"à aucun moment il n’est fait état d’insuffisance professionnelle. Si tel était le cas, l’hôpital ne l’aurait pas gardé dans ses effectifs." "La direction de l’établissement ne fait pas mystère des raisons de ces mutations, à savoir ces 23 événements indésirables au cours d’actes chirurgicaux. Le seul objectif de cette décision était de protéger les patients", a toutefois ajouté le magistrat cité par l’Est républicain, rejetant sur le fond la requête du chirurgien. "Si mon client représentait véritablement un danger pour les patients, pourquoi n’a-t-il pas été licencié ? On l’a mis au placard, en le mutant de la chirurgie vers un service de bobologie", a de son côté déclaré l’avocate du chirurgien, qui a jugé "non conformes" les conditions des mutations. Cette dernière a par ailleurs fait valoir le préjudice moral subi par son client, notamment la perte de confiance. L’avocat du Groupement hospitalier 70 a de son côté expliqué que l’ancien chirurgien de la structure n’avait pas apporté de preuves qui auraient permis de conclure qu’il n’était pas responsable des événements indésirables recensés. Et ajouté que les mutations avaient été décidées "dans l’intérêt des patients, mais aussi du sien". Le jugement a été mis en délibéré.   [avec L’Est républicain]