Alors que les sociétés savantes ont déjà lancé des consultations au sujet d’une possible nouvelle loi sur l’aide active à mourir en France, une mission d’évaluation sur la loi Claeys-Leonetti va être lancée à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée doit prendre "toute sa part dans le traitement de ce sujet", a souligné dans un communiqué sa présidente Fadila Khattabi, à l'initiative de cette mission d'évaluation transpartisane.
La députée Renaissance salue "la démarche du président et le choix de sa méthode, à savoir la consultation de nos concitoyens sur un sujet ô combien complexe tant il touche aux parcours personnels de chacun". Elle a par ailleurs annoncé avoir "demandé à la Cour des comptes la remise d'un rapport sur les soins palliatifs, qui sera présenté d'ici juin 2023 aux députés et devra permettre de dresser un état des lieux précis, à la fois sur l'organisation de ces soins et leur coût financier".
La convention citoyenne, voulue par Emmanuel Macron et organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), sera "constituée dès octobre" et rendra ses conclusions en "mars 2023".
[avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus