"A quoi sert une deuxième délibération dans ces conditions ?" : les sénateurs rejettent le budget de la Sécu

Agacé que le Gouvernement ait "balayé" ses amendements dans sa version 49.3 du PLFSS, le Sénat a rejeté ce mardi 29 novembre le texte. Ce mardi 29 novembre, les sénateurs ont approuvé par 264 voix pour contre 65 une motion préalable, refusant de procéder à une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. En conséquence, "le texte est considéré comme rejeté", a précisé la présidente de séance, Pascale Gruny (LR), soulevant désaccords "sur le fond et sur la méthode". Par ce rejet, les sénateurs ont désapprouvé les multiples recours au 49.3. "Une [mauvaise] rengaine, c'est un air qui commence par vous entrer par une oreille et qui finit par vous sortir par les yeux. Eh bien, il en est ainsi du 49.3", a ironisé Olivier Henno, sénateur du Nord (groupe union centriste), citant Raymond Devos. "A quoi sert une deuxième délibération dans ces conditions ?" a lancé le sénateur socialiste Bernard Jomier. "Vous avez balayé tout notre travail, vous ne souhaitez pas de compromis, vous usez – légalement – du 49.3, un objet constitutionnel qui vous est confié, mais l’usage que vous en faites est mauvais, brutal et nous le rejetons", a lancé le généraliste de profession, s’adressent à l’exécutif. Sur le fond, Bernard Jomier a déploré ce PLFSS ne tire "aucunement" les leçons de la pandémie de Covid-19, et déploré le manque d’ambitions sur la prévention. "Le monde de la santé est en rébellion […] Le monde de la santé crie qu’il n’a pas les moyens de remplir sa mission. Et on réduit l’Ondam de l’hôpital public en dessous de l’inflation et l’Ondam des professionnels de ville à la moitié de l’inflation", a-t-il dénoncé. Olivier Henno a regretté "l’abandon d’amendements concrets sur la démographie médicale", notamment celui visant à créer une "contribution exceptionnelle" des labos de biologie médicale à hauteur de 250 millions d’euros sur la seule année 2023, présentée comme "plus juste" que les baisses de tarifs portées par le Gouvernement. L’exécutif a également balayé la proposition des sénateurs de droite d’imposer aux internes de réaliser les stages de la 4^e année dans les zones sous-denses. "La version du texte issu de 49.3 […] qui nous est soumis aujourd’hui permet à titre exceptionnel que le stage de 4^e année puisse être réalisé par dérogation en milieu hospitalier ou extrahospitalier. En rajoutant cette possibilité, vous avez dénaturé l’objectif initial de la mesure et nous ne pouvons que le regretter", a réagi la sénatrice LR de Charente-Maritime, Corinne Imbert. La pharmacienne de profession a regretté le refus de l’exécutif de mieux encadrer "l’intérim médical et paramédical en début de carrière (pour les jeunes diplômés)" ainsi que "l’implantation des cabines de téléconsultations et leur accessibilité". "Que reste-t-il du texte du Sénat ? […] Rien ou si peu, a déploré Corinne Imbert. Le 49.3 chamboule tout. Nous vous tendions la main en choisissant la voix de la raison et vous préférez une posture nombriliste qui n’augure rien de bon pour l’examen de futurs textes au Parlement." Le PLFSS 2023 repart ainsi ce mercredi pour une lecture définitive à l’Assemblée nationale. La Première ministre Elisabeth Borne pourrait dégainer une nouvelle fois l’arme constitutionnelle afin de faire approuver définitivement le budget de la Sécu dans les prochains jours.