Economies sur la biologie médicale : le Sénat vote une "contribution exceptionnelle" pour 2023 "plus juste"

  Depuis plusieurs semaines, le bras de fer se durcit entre les représentants des biologistes médicaux et le Gouvernement, qui souhaite réaliser des économies sur le secteur. Le PLFSS prévoit en effet 1 milliard d’euros d’économies sur le secteur sous forme de baisses de tarifs d’ici 2026 – dont 250 millions dès 2023. Un "coup de rabot" aussitôt décrié par la profession. Celle-ci s’est dit prête à faire un effort l’an prochain, mais a refusé d’être "sacrifiée sur l'autel du quoi qu'il en coûte". Ainsi, depuis le 27 octobre, les syndicats ont appelé les labos à cesser de transmettre les données de dépistage du Covid sur la plateforme Sidep. Une attitude jugée "irresponsable" par le Gouvernement et la Cnam. Après de nouvelles discussions avec l’Assurance maladie, l’Alliance de la biologie médicale a annoncé une grève reconductible à compter du 14 novembre*, dénonçant le "projet d’asphyxie" du secteur. Elle assure en effet que la Cnam a alourdi la facture, fermant la porte à toute négociation. "Après des semaines à alerter le Gouvernement et la Cnam sur les risques d’un tel projet, voilà que l’addition s’envole désormais à 280 millions d’euros sur 2023", a dénoncé l’ABM dans un communiqué diffusé à l’issue de la rencontre avec Thomas Fatôme lundi. Les économies seraient ensuite évaluées à 332 millions d’euros chaque année jusqu’en 2026. Soit au total, "1,276 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur la biologie de proximité d’ici à 2026". 

Ce mardi, le Sénat examinait en première lecture le fameux PLFSS. Dans ce cadre, la rapporteure générale, Elisabeth Doineau (centriste), a fait une proposition alternative – qui a été votée par les sénateurs. Elle a proposé de "créer une contribution exceptionnelle assise sur les sommes versées en 2021 par l’Assurance maladie aux laboratoires de biologie médicale au titre de la prise en charge du dépistage" du Covid. "Cette contribution serait seulement due en 2023 en contrepartie du chiffre d’affaires réalisé par le secteur en raison de la crise sanitaire", peut on lire dans l’objet de l’amendement. Cette contribution exceptionnelle serait, selon Elisabeth Doineau, plus "juste" car elle serait "acquittée en proportion des sommes reçues par l’Assurance maladie". Indiquant qu’en 2021, le remboursement au profit des laboratoires d’analayse du dépistage du Covid s’élevait à 2,7 milliards d’euros, la rapporteure générale a suggéré de "fixer le taux de la contribution à 9,17%" afin de "générer un produit de 250 millions d’euros", soit le montant souhaité initialement par le Gouvernement en 2023. "Nous restons favorables à la solution proposée par le Gouvernement", a de son côté déclaré le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, faisant état d'une "tendance à la concentration dans le marché des biologistes médicaux qui va conduire assez naturellement à une progression de la marge". Les efforts demandés "ne sont pas imposés, ils sont négociés", a-t-il soutenu. *les biologistes indépendants (qui compte 650 labos) ont indiqué dans un communiqué rejoindre le mouvement de grève [avec AFP]