Permanence des soins pour les infirmières : un syndicat veut réintégrer l’article de loi, retoqué par les Sages

  “La Fédération nationale des Infirmiers demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’introduire par amendement les mesures de l’article 39 dans les différentes propositions de Loi déposées par les groupes parlementaires sur l’accès aux soins”, souhaite la Fédération nationale des infirmiers (FNI), dans un communiqué. Le syndicat veut que cette mesure soit réintégrée via d’autres propositions de loi sur l’accès au soin. Notamment via la proposition de Loi Rist [pour améliorer l’accès au soin, ndlr], ou encore la proposition de Loi déposée par le groupe Horizons [sur les mesures du bien vieillir en France, ndlr] qui constituent, selon le syndicat, “des véhicules législatifs Ad Hoc”.  

Pour la FNI, il faut agir au plus vite, la permanence des soins ambulatoires doit être mise en place pour résoudre une partie du problème de l’accès au soin. Elle dénonce "une perte de temps préjudiciable au système de santé et par là-même aux patients". Mais si le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l'amendement, c’est parce qu’il n'avait pas sa place, selon lui, dans le budget de la Sécurité sociale. “L’organisation de certaines professions et établissements de santé, n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement”, a fait savoir le Conseil constitutionnel. [Avec ActuSoins]