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Hausse des demandes d'autorisation des médecins étrangers : les propositions de l'Académie pour assouplir les règles

17/03/2023 Par Marion Jort
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Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine formule plusieurs propositions pour gérer et encadrer l’afflux de demandes d’autorisations de plein exercice de médecins étrangers hors Union européenne ainsi que pour s’assurer d’une sélection qui reste rigoureuse malgré certains assouplissements.  

 

"L'afflux actuel de demandes d'autorisation pour les médecins conduit à alléger les modalités d'une sélection qui restent cependant rigoureuses", annonce l’Académie de médecine dans son communiqué concernant les demandes  d'accès au plein exercice en France des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des médecins à diplômes européens ou à diplômes hors Union Européenne.  

Ainsi, une première recommandation transitoire a été émise afin de "traiter rapidement les dossiers en souffrance, en augmentant le nombre de jurys d'examen, en préparant leur travail pour le faciliter et en limitant le nombre d'examinateurs, ne retenant que des praticiens de la spécialité revendiquée", explique l’Académie, alors que cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2023. Ensuite, une seconde, "pérenne", a été émise concernant la procédure d'évaluation des médecins. Celle-ci envisage de supprimer l'étape régionale d'évaluation des candidatures et ne conserver que l'étape de la commission nationale. C’est déjà le cas pour les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

"Pour le concours (liste A) et l'examen (liste B), les modalités actuelles sont satisfaisantes. L'évaluation conserve des épreuves écrites et pratiques pour tout diplômé hors Union Européenne, elle prend en compte les besoins locaux qu'elle devrait recenser avec précision tout en considérant les situations locales acquises et pertinentes", insiste l’Académie. Elle précise aussi qu’elle devrait préserver les possibilités futures d'accès à l'exercice professionnel des étudiants français actuels et le recrutement de candidats d'exception.  

En complément, les académies de médecine, pharmacie et de chirugiens-dentistes recommandent plusieurs autres mesures comme la fermeture définitive de la liste de régularisation transitoire actuelle en proposant une reconversion possible à ceux qui ont échoué ; l'amélioration de l'identification des besoins nationaux en professionnels de santé des trois métiers en ciblant par région, les spécialités manquantes ou peu couvertes et leurs localisations par territoire ; ou encore l'obligation pour tous les praticiens ayant obtenu un diplôme hors UE de passer le concours de la liste ‘A’ avec un exercice ultérieur pratique obligatoire.

"La refonte des dispositifs réglementaires du plein exercice pour les diplômes complets européens acquis par des ressortissants Hors Union Européenne est nécessaire pour les 3 professions en allégeant la procédure et en augmentant leur nombre autant que nécessaire car les commissions compétentes valident les candidatures", souhaitent-elles aussi. Enfin, elles appellent à ce que la maîtrise du Français soit obligatoire et vérifié conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 ; que l'accueil de praticiens étrangers (âge moyen actuel 30-35 ans) ne se limite pas "aux perspectives d'emploi de nos étudiants actuels" et de vérifier "étroitement" la validité et l’authenticité des diplômes obtenus dans les pays d’origine. 

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