Médecins condamnés après une transition de genre : la sanction est annulée en appel

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins vient d’annuler la sanction prononcée en première instance contre un endocrinologue et un psychiatre exerçant en Occitanie, révèle Médiapart. Ils avaient été condamnés en 2021 à des peines d’interdiction d’exercice pour leur rôle dans la transition de genre d’un jeune. La plainte, déposée par les parents, a finalement été jugée irrecevable. 

"M. et Mme […] n’établissent pas que [leur fils] se trouverait dans une situation d’emprise ou, comme ils le soutiennent, serait fragile et vulnérable, peut-on lire dans la décision, obtenue par Mediapart. Ils ne justifient pas que le manquement éventuel de ce praticien à ses obligations déontologiques les lèserait de manière suffisamment directe et certaine, même si leur intérêt et leur anxiété pour l’enfant sont incontestables." Leur enfant étant majeur au moment des faits, ils n’ont aucune qualité pour agir, estime la justice ordinale. 

"S’ils ont porté l’affaire en justice, ce n’est pas parce qu’ils sont transphobes ou s’opposent à sa transition, assurent de leur côté les avocates des parents, Mes Julie Moreau et Charlotte Moreau, mais qu’ils s’opposent au modus operandi des médecins. Ils contestent les conditions dans lesquelles cette transformation a été réalisée, avec tout un tas de procédés accélérés […] : en un mois et demi, une jeune fille a été transformée en garçon et ses parents ont été mis devant le fait accompli. Le Conseil de l’Ordre a balayé d’un revers cette question. Mais ce sont uniquement des questions juridiques qui sont réglées, pas les questions sanitaires."

Pour le jeune homme la décision du Cnom, notifiée le 28 mars aux intéressés est une "super nouvelle, un grand soulagement". "Heureux et libre" depuis sa transition, il espère que "tout est définitivement terminé" pour les deux soignants qui l’ont accompagné au début de son parcours. 

[Avec mediapart.fr]