Actes fictifs, majoration des gardes de nuit non réalisées… Un médecin condamné à un an de prison avec sursis pour escroquerie

14/04/2023 Par Marion Jort

Un médecin breton a été condamné par le tribunal de Saint-Malo, le 13 avril, à un an et demi de prison avec sursis pour escroquerie à la Caisse primaire d’Assurance maladie et à la Mutualité agricole. 

Les faits se sont déroulés entre 2016 et 2020. A cette période, le médecin, qui exerçait sur le territoire de Lamballe (Côtes-d’Armor), facturait des actes fictifs, des actes techniques spécifiques, réalisait une majoration des gardes de nuit pourtant non réalisées ou gonflait ses indemnités kilométriques… Selon Ouest France, le praticien aurait par exemple facturé six consultations à une même famille alors qu’il n’en avait vu qu’un membre, ou même 31 consultations à un seul et même patient en un mois. 

Il serait même allé plus loin en falsifiant des chèques de patients, en ajoutant par exemple un "1" devant la somme de 70 euros, pour le transformer en un montant de 170 euros, ou facturer des échographies doppler sans les avoir réalisées. Ce sont des patients qui ont donné l’alerte, constatant des "étrangetés" dans leurs facturations, précise Ouest France. 

Lors de l’audience, le médecin n’a pas souhaité se justifier, invoquant le secret médical et son droit à garder le silence. Il a été condamné à un an et demi de prison avec sursis. Il devra également rembourser 15 500 euros à la Mutuelle sociale agricole et 32 000 euros à la CPAM.  

[avec Ouest France] 