Un dossier "exceptionnel" : deux ans de prison ferme requis contre un médecin jugé pour fraude fiscale

Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé ce mercredi le médecin urgentiste Christophe Cassan. Il est soupçonné d’avoir échafaudé un "montage frauduleux complexe" ayant permis une vaste évasion fiscale ainsi que d’importantes opérations de blanchiment.  

Via sa société "Centre méditerrannéen de diagnostic" (CMD), l’urgentiste remporte en 2007 le marché des soins des salariés de Sonatrach - une société pétrolière et gazière algérienne. Après avoir été liée durant 35 ans à Europ Assistance, la direction des œuvres sociales de Sonatrach confie alors la logistique et le parcours de soins de ses salariés à CMD, un marché représentant 37 millions d'euros sur sept ans. 

Les règlements perçus se font au bénéfice de Medical Prévent Inc (MPI), une société américaine, créée par la famille de sa compagne de l’époque, Yasmina Harchaoui. Et les fonds sont déposés sur un compte ouvert au Luxembourg. Christophe Cassan produit également plusieurs contrats et conventions, indiquant qu’il est le prestataire sous-traitant de MPI, et conteste toute volonté d’échapper à ses obligations fiscales en France. "J'étais en train de monter une structure de soins, pas une structure internationale de fraude fiscale", se défend-il lors de l'audience au tribunal correctionnel de Marseille. 

L’administration fiscale a pourtant réintégré dans les comptes de CMD des sommes versées à MPI. Le montant du préjudice de la fraude a été estimé à 4,3 millions d’euros, uniquement pour l’année 2011. Au total, il pourrait s’élever à 21 millions d’euros sur plusieurs années. 

Sur ce dossier, qu’il qualifie de "complexe" et "d'exceptionnel", le procureur a requis une peine de quatre ans de prison dont deux ferme ainsi qu'une amende de 500 000 euros. Le procureur a également demandé que Christophe Cassan fixe sa résidence en France - il est actuellement médecin en Suisse - et qu’il rembourse les sommes dues au Trésor public et à l’Etat français, qui s'est constitué partie civile.  

Une peine de deux ans de prison, dont une année ferme sous bracelet électronique, et une amende de 200 000 euros ont également été requises contre son ex-compagne, soupçonnée d’avoir joué un rôle dans le blanchiment de sommes issues de la fraude fiscale de CMD.

Une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans a aussi été requise contre les deux prévenus.

Leurs avocats ont plaidé la relaxe. La décision a été mise en délibéré au 24 janvier 2024. 

[Avec AFP]