Un médecin peut-il facturer un rendez-vous manqué par un patient?

Lassé des lapins posés par vos patients, vous cherchez le remède ? Selon une étude, près d'un Français sur trois aurait déjà omis de se rendre à un rendez-vous médical, sans avertir le praticien. Une pratique qui fait perdre en moyenne, chaque jour, 40 minutes aux médecins libéraux. Pour sanctionner les patients adeptes des lapins, un médecin peut-il réclamer des honoraires pour un rendez-vous non respecté et non annulé ?

  Selon l’article L1111-3-4 du Code de la santé publique, un médecin conventionné ne peut facturer à un patient que les frais correspondant à la prestation de soins assurée. Malgré la gêne occasionnée dans sa journée de consultations, il ne peut exiger le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins.  

Marques d’incivilité

Si les médecins, ou leur secrétariat, rappellent à leurs patients de les prévenir de leur indisponibilité pour se rendre à un rendez-vous programmé, le corps médical comme d’autres professionnels de santé, sont de plus en plus souvent confrontés à ces marques d’incivilité. Pour autant, ils ne peuvent sanctionner de tels comportements, par une compensation financière justifiée notamment par l’impossibilité de fixer un rendez-vous à un autre patient. Comme le rappelle l’article R.4127-53 du Code la santé publique, les honoraires d’un médecin doivent être déterminés en tenant compte des actes dispensés et ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués, sont formellement interdits, rappelle l’article R.4127-29 du Code de la santé publique.  

Justifier un refus de soins

Même si  le refus de soins ne fait pas partie des principes de la profession, un médecin comme son patient, mais souvent pour des raisons différentes, peut décider d’interrompre cette relation de soins. Lorsqu’il est en présence d’un patient coutumier du fait, qui prend rendez-vous et ne les honore pas systématiquement, sans même prévenir et encore moins s’excuser. Cette attitude méprisante et répétée, qui peut s’ajouter à des difficultés de communication et d’observance, peuvent justifier un refus de soins à l’initiative du médecin. A condition de prévenir son patient, au besoin par lettre recommandée, en lui communiquant les coordonnées d’autres cabinets susceptibles de le prendre en charge, et sous réserve qu’il n’y ait pas une situation d’urgence. En effet, l’article R.4127-47 du Code de la santé publique indique que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».   Nicolas Loubry, juriste