Dans son cabinet, un médecin est-il tenu de disposer d'un matériel obligatoire ?

13/02/2023
Matériel indispensable mais non obligatoire ! Selon sa spécialité, un médecin doit disposer de moyens techniques suffisants, en rapport avec la nature des actes qu’il pratique, afin de tout mettre en œuvre pour soigner ses patients le mieux possible.

  Selon l’article R.4127-71 du Code de la santé publique, un médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable et notamment de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge. Il ne doit pas exercer sa spécialité dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées. En effet, un médecin doit délivrer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Un diagnostic médical ne peut ainsi être établi sans appareil de diagnostic médical adapté. Comme le précise l’Ordre dans ses commentaires de cet article, "la compétence et la conscience du médecin doivent lui permettre une adaptation permanente". Si certains équipements peuvent être communs à une majorité de professionnels de santé, on retrouve des équipements médicaux plus spécialisés et indispensables chez certains spécialistes et souvent plus onéreux. A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, un cardiologue pourra avoir besoin d’un électrocardiogramme, d’un échographe… ; un ophtalmologue d’une station tournante, d’une lampe à fente, d’un réfractomètre automatique, etc. ; un ORL d’un audiomètre, d’un endoscope, d’un équipement de fibroscopie…

  Mutualisation des dépenses Ces praticiens, lorsqu’ils exercent en association, peuvent financer et utiliser ensemble, tout ou partie, de ces matériels. Il n’est pas rare de voir, dans des maisons de santé, des médecins investir et mutualiser certaines dépenses de matériel (doppler, électrocardiographe, autres appareils d’exploration spécialisés…). Pour un médecin généraliste, le matériel dépendra du type d’exercice pratiqué et notamment des sous-spécialités éventuelles (comme la pédiatrie, la gynécologie ou encore la gériatrie). Certains matériels sont incontournables et participent à...

la pose du diagnostic médical : tensiomètre, stéthoscope, otoscope, oxymètre, test visuel, lampe stylo, abaisse-langues, marteau réflexe pèse-personne, débitmètre, thermomètre, toise, glucomètre, gants d’examen, désinfectants, nécessaire de petite chirurgie, seringues, ciseaux, pinces médicales, équipement de stérilisation, pansements, collecteur de déchets…. Un médecin généraliste doit ainsi s’équiper d’instruments de prise des constantes vitales, d’auscultation et d’inspection, de prise de mesure et de contrôle. À la question de savoir si un cabinet médical ou paramédical doit obligatoirement être équipé d’un défibrillateur automatisé externe, la réponse est, pour l’instant, négative. Les cabinets médicaux peuvent toutefois installer un DAE et contribuer à sauver des vies : un équipement qui peut être mutualisé au sein d’une maison médicale ou d’une maison de santé.   Trousse médicale d’urgence Pour un médecin généraliste, notamment amené à effectuer des visites à domicile, la mallette d’urgence est indispensable pour prodiguer les premiers soins ou pour administrer un médicament en urgence. Le praticien devra disposer des instruments et médicaments nécessaires pour parer au plus urgent. S’il exerce à la campagne, dans certaines zones reculées, il sera davantage équipé car susceptible d’effectuer des gestes de réanimation alors qu’un médecin généraliste de ville privilégiera plus de médicaments et d’outils de diagnostic.

Nicolas Loubry, juriste
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