Quelles sont les démarches à suivre pour votre premier remplacement médecin en libéral ?

16/03/2020
Vous allez effectuer votre premier remplacement médical ? Pour être sûr de ne rien oublier, notre partenaire RemplaFrance a listé pour vous toutes les étapes indispensables. Voici une feuille de route de toutes les démarches à suivre.

 

Les conditions requises pour remplacer un médecin

Les étudiants en médecine sont autorisés à exercer la médecine soit en tant que remplaçant d’un médecin soit en tant qu’adjoint d’un médecin selon l’article L.4131-2 du code de la santé publique. Vous devez remplir les conditions suivantes pour remplacer un médecin :

  • Vous devez avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou en Europe
  • Vous devez être inscrit en 3ème cycle d’études médicales en France

Le conseil départemental de l'ordre des médecins délivre ces autorisations pour une durée déterminée.
 

La démarche à suivre pour vos remplacements

Veuillez suivre ces formalités afin de remplacer : Contactez votre responsable au sein de votre faculté pour obtenir votre justificatif de validation des stages nécessaires.

Remplissez le formulaire de demande de licence de remplacement que vous pouvez aussi trouver sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins. Une demande de licence de remplacement est spécifique à un département donné. 
Dans le cas où vous effectuez des remplacements dans des départements différents, vous devrez remplir une demande de licence de remplacement par département. La licence est valable par année universitaire, n’oubliez pas que la licence de remplacement est à renouveler tous les ans, le 15 novembre.

Signalez à votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) que vous commencez les remplacements. Avant votre thèse, vous êtes couvert par votre RCP étudiante.

Déclarez à votre assureur si vous utilisez votre véhicule en professionnel (ex : visites à domicile) afin d’être pris en charge si besoin. Cela peut être gratuit ou payant (50€ à 100€ en plus par an) selon votre compagnie d’assurance.    

Vous pouvez désormais commencer à remplacer !

Vous avez finalisé l'ensemble des démarches à suivre. Il ne vous reste plus qu'à

  1. Signer un contrat de remplacement avec le médecin installé, mentionnant notamment les dates de remplacement et le pourcentage de rétrocession. Chaque contrat est soumis au conseil départemental de l’Ordre des médecins. Veuillez trouver un modèle de contrat de remplacement ici.
  2. Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité libérale. Un compte professionnel n’est pas indispensable mais vivement conseillé. Attention, c’est payant ! Cependant, c’est un gain de temps non négligeable par la suite, notamment pour votre déclaration d’impôts.
  3. Demander votre immatriculation dans les 8 jours maximum à compter du premier jour de votre premier remplacement. Adressez-vous au Centre de formation des entreprises de l’Urssaf de votre lieu fiscal (la plupart du temps l’Urssaf de votre domicile). Une fois le formulaire PO rempli, vous allez recevoir votre numéro SIRET (que vous garderez à vie).
  4. Vous déclarer auprès de la CPAM (caisse primaire d'Assurance maladie) de votre lieu fiscal, obligatoire à partir du 30e jour de remplacement. Attention une demi-journée travaillée compte un jour. Vous allez changer de statut et devez être déclaré en tant que travailleur libéral.
  5. Souscrir une prévoyance.
    • Si vous avez votre thèse, vous serez enregistré automatiquement à la CARMF (Caisse autonome de retraites des médecins français) via votre inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins.
    • Avant votre thèse, nous vous conseillons de souscrire à une prévoyance privée afin d’être couvert en cas d’arrêt maladie inférieur à 91 jours.

  Dr Timothée Wattinne, co-fondateur de RemplaFrance.

 
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