Médecin collaborateur : mode d'emploi

Parmi les modes d’exercice possibles après des études de médecine, la collaboration suscite un intérêt croissant chez les jeunes praticiens car elle permet une entrée progressive dans l’exercice libéral.

 

Quels sont les avantages de la collaboration libérale ?

La collaboration libérale est un tremplin vers l’installation :

• Vous commencez à constituer votre patientèle, que vous conservez en cas de départ du cabinet;
• Vous gagnez de l’expérience auprès du médecin titulaire tant sur le plan médical que sur la gestion d’un cabinet;
• Vous débutez votre activité sans investissement financier important (embauche d’une secrétaire, achat ou location des locaux, etc).

Le médecin titulaire assume la charge administrative du cabinet (comptabilité, fiscalité, couverture sociale). Il reste maître des décisions à prendre pour la gestion du cabinet. Vous pouvez vous consacrer entièrement à la pratique de votre activité médicale. 

Contrairement au salariat qui implique une subordination à son employeur, la collaboration libérale vous permet d’exercer de manière indépendante. Vous êtes responsable de vos actes professionnels (organisation de votre travail, suivi de vos patients, etc). 

Pour le médecin titulaire, la collaboration permet d’augmenter l’offre de soins, d’apporter un nouveau dynamisme et éventuellement de préparer progressivement la transmission de sa patientèle pour une future cession. 

Quels sont les défis potentiels ?

Comme pour un remplacement, un contrat doit être signé dans le cadre d’une collaboration. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Ce statut peut sembler précaire étant donné que le médecin titulaire peut décider de mettre fin au contrat, selon les termes prévus dans celui-ci.

En tant que médecin collaborateur, vous devez verser une redevance au titulaire du cabinet. Ses modalités, définies au préalable dans le contrat, peuvent être une somme fixe ou un pourcentage des honoraires perçus. Elle inclut les charges fixes du cabinet (loyer, électricité, matériel, etc). 

L’allégement du fardeau administratif est un avantage mais peut également être perçu comme une limite : vous n’êtes pas impliqué dans les décisions liées au cabinet (choix du matériel, embauche de la secrétaire, aménagement, organisation des locaux, etc.).

 

Quelles sont les conditions et les démarches pour devenir médecin collaborateur ?

Il faut être inscrit à l’Ordre des médecins et thésé pour être médecin collaborateur.

Plusieurs démarches sont à effectuer :

 

• Le contrat de collaboration

Une fois votre cabinet trouvé, vous signez un contrat avec le médecin titulaire. Le conseil de l’Ordre (CDOM) propose un modèle type que vous pouvez adapter à votre situation. À la suite d’un contrat à durée déterminée, vous pourrez décider avec le médecin titulaire d’une éventuelle prolongation. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, vous aurez un délai de préavis de trois à six mois. 

Plusieurs éléments sont obligatoires dans le contrat :

-durée de la collaboration (dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, mentionner les conditions de terme et de renouvellement);
-modalités de rémunération (montant exact, fréquence des versements, etc.);
-montant de la redevance;
-conditions d’exercice de l’activité (les conditions dans lesquelles vous pourrez satisfaire les besoins de votre clientèle personnelle);
-modalités de rupture de contrat.

Il est aussi recommandé d’ajouter les horaires de travail ainsi qu’une clause de conciliation en cas de litige. Vous pouvez être remplacé lors de votre contrat de collaboration, ces termes pourront aussi être définis dans le contrat. 

 

• Affiliation à l’Urssaf 

En tant que collaborateur libéral, vous avez le même statut social que celui d’un professionnel libéral, à savoir un travailleur non salarié. Vos revenus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être déclarés chaque année.

 

• Affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf)

   

• Souscription à une responsabilité civile professionnelle : vous devez souscrire une assurance distincte de celle du médecin titulaire.

   

A noter que toutes vos communications (ordonnances, courriers, etc.) doivent préciser que vous êtes le collaborateur libéral du Dr titulaire en indiquant son nom.

 

Comment trouver son premier contrat de collaboration en médecine générale ?

Il existe de nombreuses possibilités pour trouver votre premier contrat de collaboration. Les réseaux sociaux, le bouche à oreille ou encore les plateformes d’annonces sont des canaux de recherche efficaces.

Bon à savoir : le site remplajob.com propose des annonces de collaboration partout en France. Il permet également de créer rapidement en ligne un contrat de collaboration selon les modèles de l’Ordre des médecins, signé électroniquement par le médecin collaborateur et le médecin titulaire et envoyé automatiquement au CDOM.