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Juridique

Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de son exercice, de tout acte de nature à déconsidérer sa profession. De quels actes parle-t-on ? Que faire si l'on est accusé...Lire
Un de vos patients est décédé et ses proches réclament son dossier médical. Qui est en droit d'y accéder ? Quelles sont les réstrictions existantes ? Les ayants droit d’un...Lire
Si un médecin a une obligation de moyens envers son patient, il a le devoir de s’informer des progrès de la médecine afin de délivrer des soins conformes aux données...Lire
Si vous ne pouvez interdire à votre patient de conduire, vous devez l’alerter sur les risques et les conséquences, pour lui et pour les tiers, de son attitude et vous...Lire
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en...Lire
Lorsqu’un médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence...Lire
Votre règlement de copropriété peut autoriser, ou non, la pose d’une plaque. Il convient donc de s’y référer avant d’agir. Pour rendre son installation plus visible, un médecin, qu’il soit...Lire
Propriétaire ou locataire, un médecin doit vérifier si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale et notamment médicale. Au regard de règles d’urbanisme, une interdiction d’affecter des locaux...Lire
Dans son cabinet, un médecin se doit de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des accidents matériels ou corporels à ses malades. Lorsqu’on parle de responsabilité médicale, on a...Lire
S’agissant d’un bail à usage mixte, votre propriétaire peut reprendre son logement à l’échéance de votre bail à condition de vous avoir envoyé un congé motivé suffisamment à l’avance. La...Lire

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