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Une entreprise individuelle, ce qui est le cas des médecins généralistes et spécialistes, doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Cependant,...Lire
Selon le nouvel article R.4127-53 du Code de la santé publique, le médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site Internet, doit y inclure une information sur...Lire
Certains actes ne peuvent être pratiqués dans un cabinet libéral : il en va ainsi des actes chirurgicaux qui nécessitent une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire, lesquels...Lire
Selon un arrêt récent du Conseil d’Etat , les troubles comportementaux et relationnels d’un médecin, amené à travailler en équipe, peuvent être assimilés à une insuffisance professionnelle de sa part...Lire
Si certains médecins retraités continuent d’exercer, sous différentes formes, d’autres ont décidé d’arrêter définitivement toute activité professionnelle. Ils restent malgré tout médecins, avec des droits mais aussi des devoirs. Ces...Lire
Un refus de soins est possible dès lors qu’il n’est pas discriminatoire : un médecin peut ainsi refuser de suivre de nouveaux patients en tant que médecin traitant, s’il a...Lire
Si une clause de non-concurrence ne se présume pas et n’est pas obligatoire, elle peut figurer dans un contrat de collaboration. Cette clause ne doit pas, cependant, porter atteinte, de...Lire
Alors qu’en cette période de pandémie, chaque Français est invité à continuer à contacter son professionnel de santé* pour bénéficier d’une prise en charge adaptée, la réponse inconsidérée à des...Lire
Permettre à un patient de joindre son médecin, en donnant son numéro de portable ou son adresse email, peut-il constituer une réelle sécurité pour le patient et pour le médecin...Lire
Les procédures de divorce ou de séparation représentent un risque important pour un médecin: celui de se voir reprocher, dans la délivrance d’un certificat, une violation du secret professionnel ou...Lire

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