Erratum sur la prescription de soins de kiné à domicile

Cet article tirait les conséquences d'une récente décision de la Cour de cassation concernant la nécessité de mentionner sur l'ordonnance que les soins de kinésithérapie doivent être réalisés "à domicile" pour qu'ils soient facturés comme tels par le professionnel.

Or, comme plusieurs lecteurs nous l'ont signalé, le dernier avenant à la convention des kinés a supprimé cette obligation. L'avenant 7 du 25 août 2023, qui vise notamment à "valoriser l’intervention des masseurs-kinésithérapeutes au domicile des patients en situation de dépendance", précise que "l’indication “soins à domicile” sur l’ordonnance n’est plus obligatoire pour réaliser et facturer des soins au domicile".

Dans son arrêt du 5 décembre dernier 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un kinésithérapeute concernant des indus d'actes facturés comme des soins à domicile sans que la prescription ne mentionne cette nécessité. Les soins concernés remontent à 2014 et 2015 et la Cour de cassation n'a pas tenu compte de l'avenant conventionnel de 2023, relève notre juriste, Nicolas Loubry.

"En sachant que la kinésithérapie à domicile s'adresse à des patients en situation de dépendance ou ayant des difficultés à se déplacer, le kiné doit pouvoir se justifier et mentionner dans ses comptes rendus la raison pour laquelle le domicile était nécessaire pour la réalisation des soins, insiste cependant le juriste. Il pourra ainsi réaliser un bilan kiné afin d'évaluer le degré d'autonomie du patient et justifier le déplacement à domicile en fonction de l'état de santé du patient et la pertinence des soins."

Si "les masseurs kinésithérapeutes peuvent désormais se prévaloir de cet avenant et intervenir à domicile même si l'ordonnance ne précise pas explicitement cette modalité", "le médecin prescripteur peut toujours indiquer sur son ordonnance cette mention, confortant ainsi le bien fondé du kiné à se faire rembourser ses frais de déplacement en application de sa nomenclature", souligne-t-il.