Le devoir de déontologie d'un médecin s'arrête-t-il aux portes du cabinet ?
Comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 12 juin 2024, un professionnel de santé, et notamment un médecin, peut être sanctionné disciplinairement même pour des faits sans lien avec l’exercice de la médecine.
Pour un médecin, l’obligation de respecter le Code de déontologie ne s’arrête pas à la sortie de son cabinet médical. Comme le rappelle l’article R.4127-3 du Code de la santé publique, « le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Et l’article R.4127-31 d’ajouter que « tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ». Pour l’Ordre, il ne doit y avoir aucun doute sur la moralité et l’honnêteté d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé relevant d’une juridiction disciplinaire. Même si le Conseil national de l’Ordre des médecins a pu rappeler, dans certaines de ses décisions, qu’un médecin ne pouvait être sanctionné pour des faits sans lien avec l’exercice de la médecine, le Conseil d’Etat a toujours censuré ce type de décisions. Dans ses commentaires de l’article R.4127-31 du Code de la santé publique, l’Ordre national rappelle que « hors de son exercice professionnel, le médecin se doit de garder un comportement en rapport avec la dignité de ses fonctions. Il déconsidère la profession médicale s’il se signale à l’attention du public par une intempérance notoire, une conduite en état d’ivresse, un délit de fuite, des abus de confiance ou la violation grave d’engagements contractuels, notamment s’il s’abstient systématiquement de régler ses dettes… ».
A titre d’exemples issus de la jurisprudence, l’Ordre a radié de son tableau un médecin généraliste pour ne pas s’être acquitté, pendant plusieurs années, des sommes mises à sa charge par l’administration fiscale au titre de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu dû à raison des vacations qu’il accomplissait en médecine générale dans différents établissements hospitaliers. Dans d’autres décisions, le Conseil d’Etat a condamné des médecins pour n’avoir pas remboursé un prêt personnel ou pour n’avoir pas réglé des dettes sociales et fiscales.
Même en dehors de son exercice, un médecin se doit d’être exemplaire. Des comportements inacceptables, comme la tenue de propos scandaleux ou injurieux, des violences physiques ou morales, des agressions sexuelles… peuvent donner lieu à des poursuites pénales mais aussi disciplinaires, avec des condamnations parfois très lourdes (interdiction d’exercice et même radiation de l’Ordre) en lien avec le non respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. S’il utilise les réseaux sociaux et poste des messages pouvant choquer ou donner lieu à polémique, des messages insultants, discriminatoires ou diffamatoires, un médecin s’expose, là encore, à des poursuites, car ces messages ou ces propos pourraient être susceptibles de déconsidérer sa profession.
