Ma secrétaire est-elle tenue au secret médical ?
La responsabilité, notamment pénale, de votre secrétaire peut être engagée si elle divulgue des informations pour tout ce qu’elle peut apprendre concernant vos patients, au sein de votre cabinet.
D’une manière générale, vous devez disposer de locaux adaptés pour assurer le respect du secret professionnel et veiller à ce que les personnes qui vous assistent dans votre exercice se conforment à ces obligations en matière de secret professionnel. Multiplier les recommandations Comme le rappelle l’article R.4127-72 du Code de la santé publique, "le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment. Il doit veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle". Vous devez ainsi instruire tous les membres de votre personnel de leurs obligations en matière de secret professionnel et vous obliger à multiplier les recommandations sur ce sujet. Si votre secrétariat est situé à proximité de votre salle d’attente, éviter de citer le nom des patients lors d’un appel téléphonique et si votre secrétaire va chercher vos patients dans la salle d’attente, elle ne doit pas évoquer, devant d’autres malades, la pathologie ou l’acte qui va être réalisé. Votre secrétaire peut aussi avoir accès au courrier, aux fiches cliniques, aux dossiers médicaux ou aux comptes rendus d’analyses. Comme vous, elle est dépositaire d’informations à caractère confidentiel se rapportant à vos patients. Des informations qui ne doivent pas être diffusées en dehors du cabinet ou sur les réseaux sociaux. Pénalement responsable Comme le souligne l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, "excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé".Si un médecin est responsable de toute indiscrétion venue de son entourage et si la jurisprudence ordinale condamne régulièrement des médecins pour des indiscrétions commises par leurs collaborateurs, sur le plan pénal, votre secrétaire peut être poursuivie personnellement. Selon l’article 226-13 du Code pénal, « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Une répression sévère qui s’explique par le fait que c’est celui qui a révélé l’information couverte par le secret à une personne n’intervenant pas dans la prise en charge du malade qui commet l’infraction pénale, que cette révélation soit faite dans le milieu professionnel ou privé. Nicolas LOUBRY, Juriste
