justice

Exclus de la convention médicale, les remplaçants saisissent le Conseil d'Etat

Exclus de la convention, les médecins remplaçants saisissent le Conseil d'Etat pour "défendre leurs droits"

Le syndicat Reagjir, qui milite pour l'inclusion des remplaçants dans la convention médicale, a annoncé, ce vendredi 20 décembre, saisir le Conseil d'Etat. Il avait déjà  engagé en août dernier un recours gracieux auprès du ministère de la Santé, resté sans réponse. 

20/12/2024 Par Chloé Subileau
Remplacement
justice

Exclus de la convention médicale, les remplaçants saisissent le Conseil d'Etat

Exclus de la dernière convention médicale, les remplaçants ont lancé un recours gracieux auprès du ministère du Travail et de la Santé en août dernier. Ils espéraient obtenir une justification sur leur  exclusion du champ conventionnel, une spécificité qu'ils dénoncent depuis de nombreuses années. Mais en l'absence de réponse, le syndicat des jeunes médecins généralistes et remplaçants, Reagjir*, a décidé d'aller plus loin en saisissant le Conseil d'Etat, a annoncé ce vendredi l'organisation, dans un communiqué.  

Cette saisine doit faire "toute la lumière sur la validité juridique" de l'exclusion des remplaçants du champ conventionnel, explique le syndicat.  Depuis des années, les remplaçants demandent à être intégrés au sein de la convention médicale. Lors des dernières négociations conventionnelles, leurs revendications pour pouvoir accéder aux mêmes avantages que leurs homologues installés n'ont cessé "d'être mises de côté par l'Assurance maladie", estime Reagjir, plus de sept mois après la signature de la dernière convention médicale. 

"Les remplaçants ne sont pas des sous-médecins et méritent de pouvoir bénéficier des mêmes droits que tout médecin libéral", poursuit le syndicat, avant d'ajouter : "La mise à l’écart des remplaçants contribue largement à précariser leur statut pour plusieurs raisons : non financement du développement professionnel continu (DPC), impossibilité de bénéficier de l’aide financière complémentaire pour maternité/paternité/adoption, absence de rémunération forfaitaire représentant en moyenne 15% de la rémunération des médecins conventionnés, invisibilisation de leur activité assimilée à celle des médecins qu’ils remplacent, non accès aux outils de l’Assurance Maladie…" 

Le Dr Raphaël Dachicourt, président de Reagjir, insiste : "Recourir au Conseil d'Etat est devenu pour nous la seule solution restante pour défendre les doits des remplaçants, médecins dont le rôle indispensable pour assurer la continuité des soins est trop souvent 
méprisé." 

*Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants.

Faut-il supprimer les ARS ?

Valérie Briole

Valérie Briole

Non

Quel interlocuteur à la place ? Le préfet ? Il n’a pas connaissance des enjeux de santé publique ni des coûts réels des soins. Le... Lire plus

Photo de profil de HENRI BASPEYRE
HENRI BASPEYRE
15,4 k points
Résistant
Chirurgie générale
il y a 1 an
les remplaçants sont considérés comme mercenaires:le marxisme-léninisme n'est pas mort en FRANCE et pourtant,imaginons 5 minutes 1 grève massive des remplaçants: gag!
Photo de profil de HENRI BASPEYRE
HENRI BASPEYRE
15,4 k points
Résistant
Chirurgie générale
il y a 1 an
d'autant+ que lesdits remplaçants payent: la cotisation au CNOM l'impôt sur le revenu:ce dernier argument ne tient pas,très peu de personnes le paient!
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Témoignage
Après la leucémie de son fils, elle se lance dans des études de médecine : "J'ai voulu redonner ce qu’on m...
05/05/2026
2
Témoignage
"Ma concentration ne dépassait pas les 30 minutes" : médecin généraliste, elle raconte "l'enfer" de son burn...
15/04/2026
22
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Psychiatrie
"La caisse me réclame plus de 40.000 euros" : le combat d'un psychiatre pour des prescriptions basées sur les...
08/04/2026
20
Maladies rares
Qu’est-ce que le syndrome de Moersch-Woltman, dont est atteinte Céline Dion ?
01/04/2026
14
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2