"Le ministère envoie un signal dangereux pour la maîtrise de stage" : carabins et enseignants dénoncent les nouvelles règles

05/01/2022 Par Marion Jort

Les modalités de l’agrément et de la formation à la maîtrise de stage ont été publiées le 24 décembre au Journal officiel. Si elles ont pour vocation à mieux protéger les étudiants en médecine, les syndicats déplorent le manque de moyens et la complexité des mesures adoptées.    Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 24 décembre dernier provoquent la colère de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), du Syndicat national des enseignants en médecine générale (SNEMG) et de l’InterSyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG).  Ces textes ont vocation à cadrer les modalités de l’agrément et de la formation à la maîtrise de stage. “Certains progrès méritent effectivement d’être soulignés notamment la meilleure protection des étudiants et l’apprentissage des mesures et structures d'aide et d'accompagnement des étudiants en difficulté”, relèvent dans un premier temps les syndicats dans un communiqué.  En effet, un premier arrêté prévoit une série de dispositifs d’encadrement du déroulement de stage pour les carabins. L’article 8, par exemple, stipule que l'agrément du maître de stage universitaire (qui est accordé pour cinq ans) peut être suspendu lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant les droits et la dignité de l'étudiant ou altère sa santé physique ou mentale.  “Le praticien agréé-maître de stage des universités dont l'agrément a été suspendu transmet au plus tard trois mois avant la fin de la suspension, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et à l'instance chargée des stages et des gardes, un rapport faisant état des dispositions prises sur la base des recommandations émises par cette instance”, précise encore l’article 8. 

La suspension de stage devra être “motivée” et faire l’objet de “recommandations”. Elle sera appliquée immédiatement et le stage ne sera pas poursuivi. L’article 11 complète ce dispositif en actant que les décisions de suspension du stage, de suspension ou de retrait de l'agrément et de refus de l'agrément ou de son renouvellement ne peuvent être transmises au praticien sans l'avoir au préalable invité à exprimer ses observations. Par ailleurs, un second arrêté acte que les MSU déjà agréés puissent bénéficier de formation complémentaire sur les objectifs pédagogiques fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur (accessibles ici en annexe).  Mais, les syndicats regrettent que ces textes aient été publiés sans leur aval et que plusieurs points limitent la formation à la maîtrise de stage. Premier exemple : le ministère de la Santé a décidé de limiter la formation à la maîtrise de stage, en réduisant les possibilités de prise en charge des formations par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), relèvent-ils. Pour eux, les équipes d’Olivier Véran ont choisi de restreindre “le champ de cette formation au strict minimum”.  Ils déplorent aussi que le renouvellement des agréments des MSU soit rendu plus chronophage et complexe D'après l’article 4 du premier arrêté en effet, le dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément devra comprendre : une description de la structure dans laquelle le MSU exerce, en précisant les types et niveaux d'activité exercée, le projet pédagogique de la structure dans laquelle le praticien exerce et l'organisation du temps de formation en stage, une description de l'encadrement assurant la continuité de la formation, un formulaire détaillant le nombre maximal d'étudiants pouvant être accueillis et compatible avec un objectif de formation ainsi que l'organisation du travail. 

Les syndicats rappellent au ministère, par le biais de leur communiqué, qu’ils l’avaient déjà mis en garde contre “toute velléité visant à limiter les conditions d’accueil des étudiants en médecine”. “A l’occasion du vote de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP) les acteurs concernés par la maîtrise de stage s’y sont clairement opposés et ont voté contre le projet d’arrêté compte tenu des risques pour la formation à la maîtrise de stage. En refusant de tenir compte du vote de la CNEMMOP, le ministère envoie un signal dangereux pour la maîtrise de stage universitaire, et limite la découverte des territoires et de la pratique ambulatoire pour les futurs médecins”, préviennent-ils.   “Les acteurs de la filière universitaire de médecine générale ne voient aucune cohérence dans l’action du Gouvernement et déplorent sa légèreté”, concluent-ils enfin. 

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