Interne condamné pour agressions sexuelles : le personnel de l'hôpital opposé à son intégration

L'intégration d'un interne, condamné pour agressions sexuelles, au CHU de Toulouse suscite de vives réactions ces derniers jours. Jeudi 10 octobre, les syndicats de l'établissement ont même annoncé leur intention d'initier une procédure d'alerte pour permettre aux personnels d'exercer leur droit de retrait en cas d'arrivée en novembre prochain de cet étudiant en septième année de médecine. 

Ce dernier a été condamné en mars a cinq de prison avec sursis pour des agressions sexuelles commises sur deux anciennes camarades de promotion, alors qu'il étudiait à Tours. Le parquet, qui avait requis une peine de prison ferme, a fait appel de cette décision. Le carabin a, de son côté, poursuivi son externat à Limoges. 

Mardi 8 octobre, le président de l'Ordre des médecins a rappelé qu'un étudiant ayant commis des violences sexuelles "graves" ne devrait pas exercer la médecine. "On peut faire des études de médecine, les terminer, réussir ses examens… Mais si on a été condamné pour des faits graves de VSS, l'Ordre se réserve le droit de ne pas autoriser l'exercice du métier de médecin", a affirmé le Dr François Arnault. 

Un risque pour le personnel et les patients 

Au CHU de Toulouse, l'arrivée prochaine de l'ancien étudiant limougeaud – désormais interne - n'a pas échappé aux personnels. Réunies lors d'un CSE ce jeudi, toutes les organisations syndicales de l'établissement (CGT, CFDT, FO, SUD et Unsa) ont ainsi indiqué qu'elles déposeraient le 4 novembre, jour de l'intégration de cet interne, une procédure d'alerte pour "danger grave et imminent", a indiqué l'AFP, confirmant une information de France 3. 

Une fois cette procédure déposée les salariés pourront exercer leur droit de retrait, a expliqué Julien Terrié, représentant CGT au CHU. Il évoque un "risque trop important" pour le personnel et les patients. 

En stage au CHU de Limoges au moment de sa condamnation, l'étudiant mis en cause avait été suspendu à titre conservatoire, avant d'être réintégré. De plus, une procédure disciplinaire contre l'étudiant a été ouverte par l'université de Tours, à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle est toujours en cours, alors qu'il doit débuter sa 7e année de médecine, en radiologie, à Toulouse. 

Toutefois, le carabin n'ayant "pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire à ce jour, il n'existe pas pour l'instant d'obstacle légal à son inscription", ont affirmé le CHU de Toulouse et l'université Toulouse III, interrogés par France 3. "Les deux institutions partagent l'émotion que cette affectation suscite" et "sont attentives à encadrer avec vigilance le déroulement des stages de cet interne" conformément à leurs "engagements très forts" contre les violences sexistes et sexuelles, ont-elles indiqué dans un communiqué. 

Des "mesures concrètes" 

De plus, "des mesures d'adaptation du cadre d'exercice professionnel [de l'interne], d'ajustement de sa formation et d'accompagnement par le service de santé au travail sont en cours d'organisation", précisent les deux institutions.  

Dans un communiqué, plusieurs élus étudiants et associations locales* dénoncent "fermement" l'arrivée de cet étudiant au sein de l'université et du CHU de Toulouse. "Au-delà des dangers que cette intégration fait peser sur les usagers de l'université, il est inconcevable et irresponsable de permettre la pratique médicale, auprès de patientes et patients potentiellement vulnérables, à un individu avec un tel passé judiciaire", écrivent-ils, ce vendredi 11 octobre. "Nous rejetons l'acceuil dans nos rangs de personnes condamnées pour ces actes, cela met en péril toute relation de confiance établie entre patient et soignant", ajoutent ces élus et associations, apportant leur "soutien indéfectible aux victimes et à leurs proches". Ils demandent, par ailleurs, l'ouverture d'une section disciplinaire des usagers à l'encontre de cet interne, et demandent la prise de "mesures concrètes visant à protéger les personnes susceptibles d'entrer en contact avec lui"

Contacté par l'AFP, l'avocat de l'étudiant, Me Alain Jakubovicz, n'a pas souhaité commenter la situation, tout en regrettant une forme de "harcèlement" envers son client. 

*Ce communiqué est notamment signé par les élus étudiants de l'UFR Santé de Toulouse, l'Association corporative des étudiant(e)s en médecine de Toulouse, Le Premier Cri (Association des étudiant(e)s en maïeutique de Toulouse), l'Association générale étudiante de Midi-Pyrénées (Agemp) et l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf).

[avec AFP et France 3]