@blackday - stock.adobe.com
Décompte du temps de travail des internes : le CHU de Rouen condamné à son tour
Le CHU de Rouen a été condamné, vendredi 12 novembre, pour ne pas avoir mis en place un "dispositif fiable, objectif et accessibles" de décompte horaire du temps de travail. Cette décision fait suite à une plainte déposée en 2022 par les syndicats d'internes en médecine, pharmacie et biologie médicale.
@blackday - stock.adobe.com
Le tribunal administratif de Rouen a donné raison, vendredi 12 novembre, aux syndicats d'internes de médecine, de pharmacie et de biologie médicale. Les juges ont en effet condamné le CHU de Rouen afin qu'il respecte le décompte du temps de travail de ces étudiants.
Fin 2022, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) avaient déposé des plaintes contre 28 CHU afin qu'ils mettent en place un véritable décompte du temps de travail.
La décision du tribunal administratif de Rouen intervient après celle du Conseil d'Etat qui, le 16 octobre, a donné raison aux syndicats d'internes dans l'affaire concernant les CHU d'Angers, de Nantes et de Brest.
Le tribunal administratif de Rouen a ainsi pointé que le décompte du temps de travail au sein du CHU de Rouen se faisait en demi-journées. Or, les établissements publics de santé doivent se doter "en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu'ils établissent, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter […], outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent", peut-on lire dans la décision, consultée par Egora. Ce décompte doit permettre de s'assurer que les internes ne dépassent pas la limite légale de travail de 48 heures de travail hebdomadaire "en moyenne sur une période de trois mois".
Les juges ont ainsi estimé que si un "logiciel de recensement du temps travaillé" par le personnel est "en cours de déploiement" au sein du CHU de Rouen, il ne "justifie pas de la mise en place" d'un "dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent".
La direction du CHU a désormais six mois pour mettre en place un tel dispositif de décompte du temps de travail. L'établissement devra, par ailleurs, verser 1 500 euros aux trois syndicats requérants. Le CHU devient ainsi le troisième condamné suite aux plaintes déposées, après ceux de Poitiers et de La Réunion.
Un signal "très positif"
Caroline Barichon, présidente de l'Isnar-IMG, voit dans cette décision un "signal très positif". "Ça montre notre légitimité à agir au national sur la problématique du temps de travail", a-t-elle réagi auprès d'Egora, assurant ne pas hésiter à "repartir en contentieux avec les CHU qui n'ont pas respecté les médiations ou qui jouent la montre pour ne pas installer un logiciel de décompte horaire du temps de travail".
"L'Isni ne lâchera rien", a de son côté insisté le syndicat, sur son compte Instagram. "Nous continuerons à agir pour que chaque interne bénéficie d'un suivi réel de son temps de travail et que ses droits soient enfin respectés, quel que soit son établissement d'affectation […] Le temps de travail des internes doit être compté, reconnu et respecté !", a-t-il lancé.
La sélection de la rédaction
Etes-vous favorable à l'instauration d'un quota d'activité esthétique pour les médecins ?
Chantal Brichet nivoit
Oui
Il me semble que lorsqu'on va bien, on ne ressent aucun besoin de changer son physique, et je considère que la chirurgie esthétiqu... Lire plus