Sécu : l'équilibre malgré les dérapages de la branche maladie

"Tout-va-bien".  Après le gouvernement, la semaine dernière, s'enorgueillissant du retour à l'équilibre de la sécurité sociale, après des années de lourds déficits, voilà que les sages de la Cour des Comptes accrochent un sourire à leur face – un scoop – pour reconnaître que, reprise de la croissance aidant, la Sécu tutoie l'équilibre. Mais la branche maladie et surtout la médecine ambulatoire sont toujours dans le rouge. Et là, suffit de rire.

"La sécurité sociale renoue avec l'équilibre financier, mais sa trajectoire financière doit être pilotée fermement afin d'inscrire cet équilibre fragile dans la durée", a développé  jeudi matin Didier Migaud, le Premier président de la Cour des Comptes. Inscrire dans la durée signifiant pour les magistrats de la rue Cambon, qu'il convient "de mobiliser beaucoup plus activement les marges d'efficience que recèle notre système de santé". En matière de déficit, la France revient en effet de loin car depuis les années 1990, ce sont plus de 280 milliards de dettes qui ont été accumulées par la Sécu. La récession économique a été la plus forte en 2010, année où 30 milliards de trou ont été enregistrés, la réduction a été ensuite continue dès 2011.   La branche maladie et la branche retraite sont les mauvais élèves   Les résultats pour 2017 parlent d'eux- mêmes : le déficit agrégé de l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est établi à – 4,8 milliards d'euros contre 7 milliards en 2016. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 table sur un déficit 2018 de 1 milliards d'euros, qui se transforme en excédent de 700 millions en 2019. Mais, une fois encore, la branche maladie et la branche retraite sont les mauvais élèves de la Sécu. Le solde de la branche maladie s'est même détérioré  légèrement en 2017, atteignant – 4,9 milliards d'euros. Quant au déficit agrégé de la branche vieillesse et du FSV, il s'est réduit à 1,1 milliards d'euros en 2017, "mais son existence traduit la fragilité persistante de la situation financière des retraites de base, en déficit continu depuis 2005", note la Cour. Laquelle relève une nouvelle fois cette préoccupation "et non des moindres", que la baisse du déficit observé en 2017 est "essentiellement attribuable aux effets d'une conjoncture économique favorable sur les recettes." La persistance du déficit malgré cette conjoncture porteuse, révèle qu'il revêt une "part structurelle élevée, que la Cour évalue entre 3 et 4 milliards d'euros". Pour Didier Migaud : "il est impératif d'éliminer ce déficit structurel pour permettre à la sécurité sociale d'être durablement à l'équilibre".   Ondam difficile à tenir   La Cour, notamment, fronce les sourcils devant le coût, en 2019, de la réforme "Ma santé 2022", estimant même que l'Ondam de 2,5 % (malgré une rallonge de 400 millions d'euros) sera bien difficile à tenir, sous le poids des "augmentations des rémunérations accordées aux acteurs du système de santé, professionnels libéraux, établissements, fonctionnaires hospitaliers, fabricants de produits de santé qui pèsent sur l'évolution tendancielle". Les sages de la rue Cambon pointent particulièrement la médecine ambulatoire, dont les dépassement passés, liés aux engagements tarifaires conventionnels, ont été gagés sur l'enveloppe hospitalière. Elle préconise "d'instaurer une réserve prudentielle", comme c'est déjà le cas pour les établissements de santé et médico-sociaux. Recommandation qui a conduit la CSMF à rappeler à ces magistrats que la médecine de ville était déjà dotée de stabilisateurs économiques, qui retardent toute augmentation tarifaire de 6 mois. Combative, la Confédération relève que la Cour " note pourtant que le déploiement de la médecine ambulatoire s’est traduit par une croissance des soins de ville, et un ralentissement de l’activité à l’hôpital. Comment s’étonner dans ces conditions que les dépenses en soins de ville augmentent ?". Le syndicat critique un rapport "partial", qui n’a" toujours pas posé les vrais problèmes de notre système de santé : celui de son recentrage sur les soins de ville avec les moyens nécessaires, tant organisationnels que financiers".