Négos conventionnelles : le SML veut redonner du temps aux médecins et miser sur le paiement à l'acte

12/09/2022 Par S. B.
Syndicalisme
Alors que les négociations conventionnelles entre la Cnam et les médecins libéraux devraient se tenir en octobre, le Syndicat des médecins libéraux a d'ores et déjà dévoilé ses ambitions lors d'une conférence de presse. Le SML attend "des moyens forts" pour cette nouvelle convention qui devra "marquer un tournant historique dans les rapports entre la Cnam, les syndicats libéraux et le Gouvernement".  

 

"La nouvelle convention devra marquer une rupture et engager des moyens forts permettant de répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouve la médecine libérale de ville", a averti le Syndicat des médecins libéraux lors de sa conférence de presse de rentrée. Si pour le moment aucune lettre de cadrage du ministère n'est parvenue au directeur de la Cnam, le syndicat a préféré prendre les devants pour dévoiler ses ambitions.  

La prochaine convention 2023-2028 devra donc, selon SML, transformer rapidement les conditions de l'exercice libéral, pour restaurer son attractivité, acter une nouvelle étape de l’organisation des soins de proximité coordonnée avec l’ensemble des acteurs des soins de ville et hospitaliers et concrétiser le virage de la prévention. Pour y parvenir, des moyens forts doivent être engagés, prévient le syndicat. "Durant l’été, les ministres de Bercy avaient annoncé un Ondam élevé. Avec une inflation de l’ordre de 6% en 2022 et prévue autour de 4% en 2023, des engagements forts sont attendus."

Si la problématique de la démographie médicale promet d'être centrale lors des prochaines négociations, le SML estime que "l’amélioration rapide de l’accès aux soins réside dans la capacité de la Cnam à soutenir les médecins libéraux en leur permettant de dégager du temps pour l’effection médicale, l’activité diagnostic, l’orientation thérapeutique et le pilotage du parcours de soins". 

Pour soutenir l'offre de soins, le Syndicat des médecins libéraux propose, entre autres, une absence de cotisations sociales (hors cotisations Carmf) pendant 10 ans pour les médecins libéraux qui exercent ou s’installent dans les zones sous-denses. La création d’un secteur conventionnel d’incitation accessible avec un espace de liberté tarifaire permanent après 3 ans d’activité libérale en zone sous-dense est également évoquée par le SML. Enfin, la création du statut du médecin retraité remplaçant ou la suppression de toutes les cotisations sociales des médecins retraités actifs sont d'autre pistes envisagées. 

"Si les généralistes passaient de 1.000 à 1.200 patients suivis en moyenne, cela réglerait le problème des assurés qui ne trouvent pas de médecin traitant", indiquait la semaine dernière Thomas Fatôme, DG de l’Assurance maladie, dans une interview au Figaro. Il a ajouté vouloir développer le nouveau métier d'assistant médical. Un constat partagé avec le SML qui demande une généralisation de l’assistant médical temps plein dans tous les cabinets médicaux avec la pérennisation des aides. 

Des solutions pour répondre à la problématique des soins non programmés sont également listées par la syndicat qui demande que soit définie une rémunération attractive pour l’effection et la régulation ou encore que soient étendus les horaires de la PDSa en incluant le samedi matin. Le SML demande également que le recours à la télémédecine dans le cadre de la permanence des soins soit facilité.  

Sur la question de la prévention, centrale dans le programme santé d'Emmanuel Macron, le SML demande la création d'une Rosp unique prévention destinée à mobiliser les médecins libéraux sur les actions liées à la prévention en relais des consultations de prévention et l'éducation thérapeutique du patient. 

Mais au-delà de la Rosp, il est primordial pour le Syndicat des médecins libéraux que la rémunération à l'acte reste prioritaire. Le SML propose ainsi de plafonner à 20% la part de la rémunération forfaitaire. "Les revenus des médecins libéraux français nuisent à l’attractivité de l’exercice libéral", déplore le SML, qui demande qu'au terme de cette convention, en 2028, tous les tarifs soient égaux ou supérieurs à la moyenne européenne.  

Pour les actes cliniques, le SML propose de sortir de la complexité des cotations et d’instaurer 3 niveaux de tarifs selon le type de consultation. 

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Enfin, pour rendre les soins non programmés attractifs, le SML demande que les actes et consultations réalisés dans ce cadre fassent l’objet d’une majoration de 15€, éligible à l’ensemble des médecins libéraux (dont SOS médecins et ceux exerçant dans les cliniques), tous secteurs confondus. La participation des médecins libéraux à la régulation des soins non programmés, dans le cadre du SAS, du SAMU, ou de toute autre forme de régulation libérale, pourrait faire l’objet d’une rémunération horaire de 125€, propose le syndicat.  

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