Elections des professionnels de santé libéraux : le Sénat revient au texte initial, "fruit du compromis" avec les syndicats

Les sénateurs sont revenus "à la raison", se réjouit le président de la CSMF, ce lundi 8 juin. En séance plénière, lundi 1^er juin, la chambre haute du Parlement est revenue sur les modifications introduites la semaine précédente par la commission des Affaires sociales, qui avaient suscité une forte opposition des représentants des professionnels de santé libéraux : exit, donc, le double scrutin syndical/URPS et retour au principe d'un scrutin unique. 

Pour rappel, la proposition de loi portée par la sénatrice LR Corinne Imbert vise à mettre en place, dès 2027, un nouveau scrutin national. "Les professionnels de santé voteraient pour une organisation syndicale, et non plus pour une liste de noms, a expliqué l'auteure de la PPL. Ce vote permettrait de mesurer directement l'audience des syndicats, laquelle servirait, à la fois, à déterminer, au niveau national, leur poids dans les négociations conventionnelles et, au niveau régional, à répartir les sièges au sein des URPS entre les syndicats. Les URPS seraient ainsi désignées dans un second temps par les syndicats sur la base des résultats de ce scrutin." 

Mais, s'inquiétant du "risque de déconnexion entre le terrain et les membres des URPS, dès lors que ces derniers seraient désignés davantage pour leur engagement syndical que pour leur implication territoriale, identifiée localement par les professionnels", la commission avait souhaité maintenir un double scrutin, a justifié la sénatrice Elisabeth Doineau (UC), sa rapporteure générale. Une mesure qui n'avait "pas pour but d'affaiblir les syndicats représentatifs", mais "visait simplement à maintenir un lien fort entre les membres des URPS et les territoires", a-t-elle assuré.

Avec le soutien du Gouvernement, qui souhaitait que le compromis trouvé avec les syndicats au terme d'un "dialogue social particulièrement nourri" durant deux ans "soit respecté", les sénateurs ont adopté un amendement de Corinne Imbert revenant au texte initial, avec une précision importante : les représentants des URPS "seront bien désignés par les organisations syndicales représentatives en fonction de leur audience", mais celle-ci sera "mesurée à l'échelle régionale", insiste la sénatrice LR. 

Les sénateurs ont également adopté un amendement d'Alain Milon (LR) qui instaure une incompatibilité entre les fonctions ordinales et les responsabilités au sein des URPS.