Le reste à charge zéro, mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, a été adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi.
Le principe de la mesure, promesse d'Emmanuel Macron, est d'offrir à tous les Français un accès à des soins d'optique, dentaire et d'audiologie intégralement pris en charge. L'offre "100% santé" doit être disponible à compter du 1er janvier 2019 pour les aides auditives, du 1er avril 2019 pour les prothèses dentaires et du 1er janvier 2020 pour les équipements d'optique.
Pour la bonne information des assurés, les opticiens et les audioprothésistes seront tenus de proposer ces offres et d'établir un devis faisant systématiquement apparaître un équipement sans frais. "L'effort" de 1 milliard d'euros sera pris en charge pour trois-quarts par l'assurance maladie et pour un quart par les complémentaires. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté quelques ajustements, proposés par voie d'amendements par la commission des Affaires sociales. Il a ainsi plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte. Le Sénat a également souhaité qu'un "bilan" de la mesure soit présenté au Parlement "au plus tard le 1er janvier 2022".
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus