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Ségur de la santé : le détail des mesures qui vont bousculer votre exercice

 

Favoriser l'exercice mixte

Plébiscité par les jeunes professionnels, l'exercice mixte sera encouragé au travers de la prime d'exercice territoriale pour les praticiens hospitaliers exerçant en ambulatoire dans les zones sous-dense et par le recrutement de libéraux "en qualité de fonctionnaires à temps non complet" pour les métiers hospitaliers en tension tels que les kinés ou les orthophonistes.

 

A l'hôpital, 4000 lits rouverts "à la demande"

Quelque 50 millions d'euros par an vont être débloqués pour financer l'ouverture ou la réouverture de 4.000 lits "à la demande" dans les hôpitaux. "Il faut prévoir l’ouverture ou la réouverture de lits dans les structures de médecine en fonction des besoins, besoins qui évoluent selon les pics saisonniers par exemple ou selon des pics exceptionnels d’activité", a souligné Olivier Véran.

 

Etendre la Rosp à de nouvelles spécialités médicales

Le Ségur préconise de renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement de la rémunération sur objectif de santé public (Rosp) pour médecins spécialistes. Aujourd'hui, seuls les médecins traitants de l'enfant et de l'adulte, ainsi que les cardiologues, gastro-entérologues et endocrinologues peuvent en bénéficier. La liste des spécialités médicales éligibles sera donc élargie.

Par ailleurs, des dispositifs d’intéressement collectif à la qualité des soins seront développés.

Ces mesures devront faire l'objet d'une négociation conventionnelle.

 

Renforcer le rôle des services à l'hôpital 

Le Ségur de la santé entend doter les services de capacités de décision en leur donnant plus de marges de manœuvre et de responsabilité. Les pôles délègueraient des tâches aux services comme la gestion des ressources humaines ou les choix d’investissements courants...  Il est également proposé de rendre plus participatif le cadre de nomination du chef de service en systématisant les appels à candidatures. 

Remédicaliser la gouvernance de l'Hôpital 

Les médecins demandaient à être partie prenante de la direction de l'hôpital. Cela sera désormais possible. "Les excès de la loi HPST seront corrigés", assure Olivier Véran. Les décisions relevant du domaine médical seront prises conjointement par le directeur général de l’établissement et le président de la commission médicale d’établissement (CME).  

Les missions des CME seront redéfinies en leur conférant un rôle clef dans l’élaboration du projet médical de l’établissement, en étendant le périmètre des décisions sur lesquelles elles sont consultées pour avis, et en leur donnant un rôle dans la nomination des chefs de service et de pôle et les relations ville-hôpital.  

Le Ségur prévoit également de renforcer la présence des personnels paramédicaux et des représentants des usages dans la gouvernance.

 

Développer la télésanté dans tous les territoires 

Estimées à 100 millions d'euros, ces mesures visent à accélérer le développement des téléconsultations en prolongeant le dispositif mis en place pendant la crise du Covid. "Nous continuerons à prendre en charge à 100 %les consultations en télémédecine, au moins le temps nécessaire à son développement", promet le ministre. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de connaître au préalable le patient pour les téléconsultations, ce qui sortirait des principes actuels du parcours de soin coordonnés.  

La télé-expertise sera également développée en la rendant accessible à tous les patients.  

Une prise en charge conventionnelle des actes de télémédecine devra être possible pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. 

 

Développer l'exercice coordonné 

Le Gouvernement souhaite atteindre l’objectif fixé en 2017 de doublement du nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé d’ici 2022. Pour favoriser ce mouvement, il est préconisé de mettre en place un mécanisme de bonus financier pour soutenir les CPTS créées en 2020/2021 et celles qui s’engagent dans des missions de régulation / coordination en matière de soins non programmés.  

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Faciliter l’accès aux soins non programmés 

En partenariat avec le Samu et la Ville, le Gouvernement souhaite déployer une plateforme numérique pour faciliter l’accès à l’information en santé et aux soins non programmés. Elle devra être opérationnelle d'ici fin 2020. Des expérimentations sur des organisations mixtes ville-hôpital pour la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou non programmés seront lancées. 

"Sur ces différents sujets, télésanté, exercice coordonné, accès aux soins non programmés, ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes, nous ferons confiance au dialogue social", a assuré Olivier Véran, renvoyant à des négociations conventionnelles "dans les prochains mois"...

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